[Jurisprudence CIR] Importance de la cohérence des heures travaillées

La CAA de Paris (19PA02410, 13/04/2021, SAS Criatys Consulting) a validé l’exclusion de dépenses de personnels pour lesquels le cumul du temps sur les projets éligibles et sur d’autres projets refacturés à des clients n’était pas compatible avec le volume horaire travaillé annuel des salariés. La société n’avançant aucune explication et se bornant à produire des tableaux retraçant les heures de recherche par salarié et par projet déclarées initialement, sans établir la consistance du travail effectué sur ces trois projets, l’administration était en droit d’exclure les dépenses concernées.

Il est important pour les sociétés, à défaut d’avoir un suivi de temps relatif à toutes les contributions de ses salariés, d’identifier précisément et régulièrement les temps passés sur les projets, afin d’éviter ce genre d’incohérence.