Subventions 

Horizon Europe et la transition verte

Cécile Dieval , , , , ,

La transition verte, pilier central de l’agenda européen pour la durabilité, incarne la volonté de transformer fondamentalement notre économie vers une neutralité carbone et une efficacité accrue des ressources. Horizon Europe, le programme phare de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE), place ce défi au cœur de sa mission. Une publication de la Commission européenne met en lumière la vision stratégique d’Horizon Europe et avant cela, d’Horizon 2020 et les mesures prises pour un avenir durable.

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PLF 2025 – Que dit le rapport de la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le crédit d’impôt recherche (CIR) ?

Grégoire Leroy , , ,

Dans l’annexe 39 du rapport sur les remboursements et dégrèvements, enfin déposée sur le site de l’Assemblée Nationale, et dont la rapporteure spéciale est Christine PIRÈS BEAUNE (députée PS), plusieurs informations ont été partagées sur le CIR. Que contient ce rapport ?

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Subventions 

PLF 2025 – Les débats sur le CIR à l’Assemblée nationale : entre attractivité économique et pistes de réformes

Mathilde Houzelle , , ,

À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée nationale, les députés ont confronté leurs visions du CIR, oscillant entre sa défense comme levier d’attractivité économique, des propositions de recentrage sur les PME et des appels à le réorienter vers des objectifs environnementaux et sociaux.

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Non classé 

Les députés de La France insoumise souhaitent réintroduire le débat sur l’introduction de la conditionnalité du versement du CIR au respect d’obligation sociales

Mathilde Houzelle , , ,

Le 07 novembre 2024, les députés de La France Insoumise – NFP ont déposé une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics, et notamment des montants de CIR, dont l’entreprise Michelin a bénéficié. Une volonté d’introduire de la conditionnalité à l’octroi du CIR ?

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Une société ne peut pas demander à requalifier ses projets CIR en CII passée la notification de la réponse aux observations du contribuable

Mathilde Houzelle , , ,

Dans une décision du 23 octobre 2024, EURL Laguerre Chimie, le Conseil d’État juge que lors d’un contrôle fiscal, un nouvel argument ne peut être introduit devant l’administration passé le stade des échanges contradictoires qui prend fin à la notification de la réponse aux observations du contribuable. Ainsi, une société ne peut demander au stade du recours hiérarchique à faire bénéficier du crédit d’impôt innovation (CII) certains de ses projets dont l’éligibilité au CIR avait été remise en cause.

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Subventions 

Quels sont les dispositifs de soutien à la R&D menacés dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) ?

Grégoire Leroy , , ,

Si le PLF a pour l’instant préservé le CIR, il n’en est pas de même pour tous nos mécanismes d’aide pour les sociétés innovantes, et s’il est prévu que les grands groupes soient mis à contribution via d’autres mesures fiscales, les PME et start-ups sont mobilisées aussi dans l’effort budgétaire demandé par le Gouvernement, reconnait d’ailleurs la secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz.

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CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] La justification d’une démarche scientifique de plus en plus examinée lors du contrôle de l’éligibilité des projets

Mathilde Houzelle , , ,

Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.

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