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[Aides publiques] Notre analyse du rapport de conclusion de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux grandes entreprises

23 juillet 202523 juillet 2025 Mathias Kechemair

Suite à la parution, ce mardi, du rapport de conclusion de la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques

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CIR 

[CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quel traitement du CIR ? Quelles propositions ?

23 juillet 202523 juillet 2025 Grégoire Leroy

Longue de 6 mois, cette commission d’enquête a réalisé 57 auditions dont 33 de chefs d’entreprise. Le rapport de 470

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CIR 

[CIR] Commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques par les grandes entreprises : quels apports à la définition et au chiffrage des aides ?

23 juillet 202523 juillet 2025 Grégoire Leroy aides publiques, CIR, commission, Sénat

Longue de 6 mois, cette commission d’enquête a réalisé 57 auditions dont 33 de chefs d’entreprise. Le rapport de 470

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CIR 

CIR et questions de députés : les réponses du Gouvernement sur le dispositif jeune docteurs, et sur la répartition du CIR entre PME/grands groupes

10 juin 202510 juin 2025 Grégoire Leroy assemblée nationale, CIR, crédit impôt recherche

L’Assemblée Nationale a publié une série de réponses à des questions de députés portant sur le CIR. Y sont traités

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CIR 

[CIR] Cours du chercheur 2024 : l’ANRT publie son étude

23 mai 202523 mai 2025 Ayrton Leroy ANRT, CIR

L’ANRT (Association Nationale de la Recherche et de la Technologie) met en avant le rôle déterminant du CIR pour maintenir

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CIR 

[Matinale Financement de l’Innovation] CIR : Mieux mobiliser, mieux valoriser, mieux anticiper 

22 mai 202522 mai 2025 Alexandre Béguin CIR, crédit impôt recherche, Matinale, Wavestone

Le prochain séminaire sur la fiscalité du financement de l’innovation aura lieu le mardi 17 juin 2025 à partir de

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CIR 

[CIR et contrôle fiscal] Les échanges entre l’administration fiscale et le Sénat lors de la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques

21 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne administration, CIR, contrôle fiscal, Sénat

Le 12 mars 2025, la Direction générale des Finances publiques a été auditionnée au Sénat, alors que la commission d’enquête

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CIR 

[CIR] Enquête sur l’utilisation des aides publiques au Sénat : le CIR visé

5 mai 20256 mai 2025 Eugenie Martinez-Lonne

Depuis le 22 janvier 2025 et jusqu’au 14 juillet 2025, une commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques aux grandes

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Non classé 

[Europe] Compétitivité européenne : la Commission trace une nouvelle feuille de route

28 avril 202528 avril 2025 Eugenie Martinez-Lonne

Face au ralentissement de l’économie européenne, la montée en puissance de ses concurrents et les tensions géopolitiques latentes, Bruxelles entend

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Innovation 

 [Etude] Start-ups innovantes : la France, leader européen du financement selon l’OEB

28 avril 202522 mai 2025 Berenice Garnier

Selon une étude récente de l’OEB (Office Européen des Brevets), la France se classe en première position parmi les pays

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