Subventions 

Quels sont les dispositifs de soutien à la R&D menacés dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) ?

Grégoire Leroy , , ,

Si le PLF a pour l’instant préservé le CIR, il n’en est pas de même pour tous nos mécanismes d’aide pour les sociétés innovantes, et s’il est prévu que les grands groupes soient mis à contribution via d’autres mesures fiscales, les PME et start-ups sont mobilisées aussi dans l’effort budgétaire demandé par le Gouvernement, reconnait d’ailleurs la secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz.

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CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] La justification d’une démarche scientifique de plus en plus examinée lors du contrôle de l’éligibilité des projets

Mathilde Houzelle , , ,

Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.

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CIR Subventions 

Projet de loi de finances pour 2025 – Quelle est la position du nouveau gouvernement sur le CIR ?

Mathilde Houzelle , ,

À l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les nouveaux ministres de l’Économie, du Budget et des comptes publics et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont tous les trois exprimé des positions favorables au CIR. En raison du contexte budgétaire, la perspective d’un texte portant des modifications du dispositif n’est toutefois pas à exclure même si une réforme d’ampleur semble pouvoir être évitée.

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CIR 

[Jurisprudence CIR] Un contrat de prestation peut-il être pris en compte en tant que dépense de sous-traitance lorsque le paiement n’a pas été réalisé lors de l’année considérée ?

Mathilde Houzelle , , ,

Dans un arrêt Neomerys du 29 juillet 2024, la Cour administrative d’appel de (CAA) de Toulouse rend un jugement qui va à l’encontre d’une jurisprudence ancienne, en considérant que ne pouvaient pas être prises en compte comme des dépenses de sous-traitance les sommes relatives aux contrats de prestations pour lesquels il n’était pas prouvé que des paiements avaient bien été effectués pendant l’année de CIR considérée.

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Non classé 

Le MESR publie le Guide du CIR 2024. Peu de nouveautés.

Grégoire Leroy

Alors que les précédents guides avaient été publiés en octobre 2023, mai 2023 et novembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a sorti le 30 août la dernière version du guide du MESR, qui bien que dépourvu de toute valeur réglementaire, sert bien souvent de référence aux inspecteurs et experts qui contrôlent le CIR des entreprises.

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Innovation 

L’Innovation au service des Objectifs de Développement Durable (ODD)

Eva Giurgiu-Fuchs , , , , ,

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) a récemment dévoilé un rapport révélant qu’un tiers des inventions brevetées sont désormais alignées avec les Objectifs de Développement Durable (ODD) des Nations Unies. Cette analyse, réalisée en collaboration avec LexisNexis IP Solutions, met en lumière l’importance croissante des brevets en tant qu’indicateurs de la production scientifique et technologique, ainsi que leur rôle essentiel dans la mesure des progrès vers les ODD.

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