[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?

Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait du confinement qui aura été effectif durant deux mois en France.

Avec le CIR (surtout dans sa version postérieure à la réforme de 2008), la France dispose d’un mécanisme amortisseur de crise, et ce surtout pour les sociétés à forte activité R&D.

De plus, le Gouvernement a mis en place un remboursement accéléré des créances de CIR pouvant être réclamées en 2020. Ce dispositif est assez proche de celui qui avait été instauré dans la foulée de la crise des subprimes, crise bancaire et financière de l’automne 2008.

Mais le CIR lui-même sera surtout impacté par la diminution qui a débuté et qui va se prolonger des activités de recherche et développement :

• actuellement, depuis le 17 mars, date du confinement, 10 millions de salariés sont au chômage partiel, pour 820 000 entreprises ; les chercheurs ne peuvent donc mener leur travail; et cette période d’inactivité devrait durer donc au moins deux mois en 2020.
• dans la période qui suivra le déconfinement, les incertitudes prégnantes ne manqueront pas d’engendrer des économies sur les recrutements en personnel scientifique, en investissements en matériel de R&D, ou en recours à  la sous-traitance capacitaire notamment.

Dans cette baisse des dépenses de R&D à venir, toutes les sociétés ne subiront pas les mêmes déperditions, et les conséquences en termes de CIR associées.

Si l’on se réfère aux données 2017 publiées par le Ministère de la Recherche (MESRI), sur les 7 principaux secteurs qui représentent 67,3 % des dépenses de CIR déclarées, seule l’activité pharmaceutique (13,2% des dépenses), avec la recherche de vaccins, ou les services aux entreprises (18,7% des dépenses), pouvant souvent être réalisés à distance, semblent être en mesure de mener des activités R&D, alors que la plupart des autres activités industrielles tournent au ralenti, voire sont totalement arrêtées, ou encore sont amenées à fabriquer des équipements tels des masques, des gels hydroalcooliques, des respirateurs dans le cadre de la solidarité nationale. Et l’activité mettra probablement du temps à être relancée au niveau pré-pandémie, faute de demande, en raison des immenses stocks des produits existants à écouler sur le marché.

A l’heure où les mesures exceptionnelles mises en place par le Gouvernement conduiront à un déficit et à un endettement d’ampleurs encore mal évaluées, la diminution de l’activité R&D en 2020 conduira nécessairement à une diminution de l’enveloppe de CIR, qui est, rappelons-le, une des principales incitations fiscales françaises en termes de coût budgétaire.

Cette baisse sera amplifiée par la mesure votée lors de la loi de finances 2020, avant la crise actuelle donc, qui a diminué le pourcentage des frais de fonctionnement liés aux dépenses sur le personnel de 50 % à 43 % à partir de 2020. Cette mesure devrait permettre, selon les calculs du Gouvernement, d’économiser un peu plus de 220 M€.

En définitive, quelle sera l’ampleur de la baisse du CIR en 2020 pour les entreprises ? Moins 0,5 milliard d’euros ? moins 1 milliard ? On rappelle que le CIR 2017 s’élevait à 6,5 milliards d’euros selon les chiffres estimatifs publiés par le MESRI.

Et surtout, combien de temps la R&D française mettra-t-elle à s’en remettre complètement ? Redémarrera-t-elle plus vite que le reste de l’économie ou suivra-t-elle la même tendance ?

L’espoir est que les dirigeants continueront de miser sur la R&D, considérant qu’un budget de R&D significatif permet de préparer l’avenir et d’assurer la compétitivité une fois la dynamique économique retrouvée, mais le consensus des économistes s’accorde sur une reprise lente et très progressive.