[Subvention] Proposition de résolution Cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 et instrument de relance
Depuis 1988, l’UE prévoit des budgets à long terme appelés cadres financiers pluriannuels (CFP) afin de fournir un cadre stable pour les dépenses en fonctions des priorités politiques et d’investissements de l’UE pour les futures années. Ces budgets sont assez flexibles pour faire face aux imprévus mais également en fonction de l’évolution de la situation européenne.
Jusqu’à aujourd’hui, 5 CFP ont été approuvés. Le 2 mai 2018, la Commission a présenté le nouveau CFP pour la période allant de 2021 à 2027. Cependant, suite à la crise du COVID-19, la Commission a présenté une proposition de mise à jour le 27 mai dernier afin de relancer l’économie de la meilleure manière. Cet article va mettre l’accent sur la période 2021-2027 ainsi que sur l’instrument de relance suite à la crise du COVID-19.
En mai 2018, la Commission a proposé un CFP avec un montant total de 1,134,583 millions d’euros pour la période de 2021-2027. Ce budget correspond à une augmentation d’environ 1% par rapport au CFP 2014-2020, même si les comparaisons sont difficiles avec le retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne passant de 28 à 27 pays. Le futur CFP propose de nouvelles priorités, telles que l’économie numérique, la migration, la gestion des frontières et la défense. Voici ci-dessous la structure générale du CFP 2021-2027 en comparaison avec le CFP 2014-2020.
Pour donner suite à la crise économique due au COVID-19, la Commission européenne a proposé, en mai dernier, un cadre financier pluriannuel avec un instrument de relance intitulé « Next generation EU ». La nouvelle proposition est fixée à un niveau de dépenses à 1,100,000 millions d’euros soit environ 35,000 millions d’euros en moins que la proposition précédente. De plus, la Commission européenne a insisté sur la priorité d’accompagner la transition écologique et numérique de l’UE.
En ce qui concerne l’instrument de relance « Next Generation EU », budgété à 750 milliards d’euros, celui-ci a comme mission d’augmenter temporairement les capacités financières de l’UE. Voici les 3 principaux axes de cet instrument :
- Aider les finances publiques des états membres à se remettre de la crise du COVID-19 ;
- Soutenir les investissements privés ;
- Renforcer le domaine de la santé et de la sécurité afin de tirer les leçons d’une telle crise.
La Commission européenne a proposé que cet instrument de relance soit financé par un emprunt sur les marchés financiers avec la garantie des états membres, ce qui a soulevé des critiques et des interrogations sur les modalités de remboursements.
Voici ci-dessous un tableau résumant la proposition mise à jour avec l’instrument de relance pour le CFP 2021-2027.
