[CIR] Crédit Impôt Recherche – comparaison des formulaires déclaratifs 2020 par rapport à 2019

L’Administration fiscale a récemment publié les formulaires CERFA relatifs au Crédit Impôt Recherche sur son site [1].

Quelles sont les évolutions par rapport à la mouture 2019 ?

La principale évolution des documents 2069-A-SD et notice concerne les frais de fonctionnement sur les dépenses de personnel. Ceux-ci sont abaissés à 43%, sans surprise et en accord avec la Loi de Finances 2020, pour tous les crédits du CERFA.

Un ajout dans la notice a été constaté, au niveau des dépenses de sous-traitance publique. En effet, la notice apporte une précision absente de l’itération 2019 en indiquant que les dépenses sont prises en compte pour le double de leur montant pour la seule part relative aux travaux réalisés par ces organismes, si l’entreprise n’a pas de lien de dépendance avec ces organismes. Une précision qui ne fait que rappeler une notion essentielle des textes qui encadrent le CIR.

Les autres documents 2069-A1-SD et 2069-A2-SD demeurent inchangés par rapport à l’édition 2019.

Source :

[1] https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2069-sd/credit-dimpot-en-faveur-de-la-recherche