[Subvention] Quels financements publics pour les technologies hydrogène ?

Depuis juillet 2020 et la publication de la stratégie UE pour l’hydrogène, cette technologie a été encore un peu plus consacrée comme clé pour atteindre les objectifs climatiques et la création d’emplois industriels. En France, la stratégie nationale lancée en septembre 2020 sur cette technologie doit bénéficier aux offres industrielles de solutions hydrogène produites sur le territoire français.

Mais concrètement, aujourd’hui, quels sont les dispositifs de financement publics pour soutenir les initiatives liées aux technologie de l’hydrogène, que ce soit pour la production, la distribution, le stockage ou leurs utilisations, par exemple, dans des contextes industriels ou de mobilité ?

Au niveau régional

Budgets européens gérés en local par les Régions, les fonds FEDER sont conditionnés par des Programmes Opérationnels (PO) et des stratégies de spécialisation intelligente. Les PO 2021-2027 ne sont pas encore publiés et devraient l’être premier trimestre 2021. Ces fonds pourraient potentiellement cofinancer de la R&D et du CAPEX (infrastructures pour production, stockage, distribution H2, écosystème H2) comme cela a pu être déjà le cas par le passé.

Géré par les Régions et les antennes régionales de Bpifrance, le dispositif PSPC Régions vise à soutenir des projets de R&D collaboratifs nationaux rassemblant au minimum 2 partenaires industriels. Ces appels pourraient potentiellement cofinancer des projets du type « recherche et innovation collaborative pour le développement d’une nouvelle solution de production H2 » avec impact sur une filière au niveau régional voire national. Le dernier appel s’est clôturé en novembre dernier et ce dispositif sera probablement renouvelé en 2021. Le financement est mixte (subventions et avances remboursables) avec un taux par exemple de 25% des dépenses éligibles pour les grandes entreprises

 Au niveau national

L’ADEME gère actuellement deux appels à projets sur cette thématique :

• L’appel « Briques technologiques et démonstrateurs hydrogène » qui vise à soutenir des travaux d’innovation, permettant de développer ou d’améliorer les composants et systèmes liés à la production, au transport d’hydrogène et à ses usages. Cet appel est ouvert jusqu’au 31/12/2022. Le financement se fait soit sous la forme d’avances remboursables soit sous une forme mixte (avances remboursables et subvention) mais à des taux de financement moindres. Mettre en place une collaboration permet d’augmenter le taux de financement et cet appel est ouvert aux grands groupes.
• L’appel « Ecosystèmes territoriaux hydrogène » qui vise à soutenir le déploiement d’usages de l’hydrogène dans les territoires, et l’innovation au sein des acteurs équipementiers et industriels. Les bénéficiaires ciblés sont les entreprises, les collectivités ou un consortium souhaitant s’engager dans la mise en œuvre de l’hydrogène sur son territoire. Les usages visés sont les suivants : industriels, mobilité, certaines applications stationnaires (BTP, bateaux, événementiel…) Les prochaines deadlines : 16/03/21 ou 14/09/21. Le financement prend la forme d’une subvention à l’investissement.

Au niveau européen

Le partenariat public-privé européen pilotant la stratégie H2 européenne en Europe (FCH JU) a publié son programme de travail 2021. Il est annoncé que le partenariat ne lancera aucun nouvel appel à projets en 2021, se consacrant à son fonctionnement opérationnel et à la préparation du prochain partenariat.

Quelques appels pour des projets collaboratifs européens de R&D et innovation incluant cette thématique seront publiés dans le cadre de la programmation 2021-2022 du programme de financement européen Horizon Europe (publication en mars-avril prochain) et du « cluster » sur le climat, l’énergie et la mobilité.

L’Innovation Fund est le programme de cofinancement des démonstrations commerciales de technologies innovantes bas carbone, cela notamment pour la production et le stockage d’énergie renouvelable. L’actuel appel, qui clôt en mars prochain, s’adresse au « small-scale infrastucture » au budget CAPEX situé entre 2,5M€ et 7,5M€ pour un cofinancement du CAPEX à hauteur de 60%.

Connecting Europe Facility (CEF) est le dispositif pour soutenir les projets d’infrastructure européenne d’intérêt commun. Leprogramme CEF 2 devrait être publié courant 2021 avec des nouveaux appels. Le dernier programme CEF pouvait cofinancer l’acquisition de véhicules à énergie alternative (dont H2) à hauteur de 20% du différentiel de budget entre la solution cible et une solution thermique. L’appel cofinance aussi l’acquisition et la mise en service de station de production, stockage et de distribution H2 pour le mobilité (condition : ces infrastructures doivent être localisées sur le réseau transeuropéen de transport RTE-T).