Rapport 2021 de la CNEPI sur le CIR

Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de R&D, l’organisme de France Stratégie, rattaché au Premier ministre livre un second rapport ce 1^er juin.

Celui-ci est basé sur quatre études :

• Celle de l’École d’économie de Paris (équipe de l’Institut des Politiques Publiques), qui a analysé les impacts du CIR sur les performances des entreprises (brevets, valeur ajoutée, exportation, etc.) ;
• Celle de d’une équipe d’enseignants-chercheurs de NEOMA-Business School, qui a analysé le comportement des entreprises multinationales en matière de localisation de leurs activités R&D ;
• Celle de l’OCDE (étude microBeRD), qui a étudié la répartition des activités R&D et de leurs sources de financement ;
• Et celle commandée à Seureco (laboratoire ERASME de l’École centrale de Paris et de l’université de Paris I) pour examiner les effets macroéconomiques du CIR

En voici les principales conclusions :

La réforme du CIR a eu des effets positifs et statistiquement significatifs sur les activités R&D et le chiffre d’affaires mais pas sur la valeur ajoutée et l’investissement, à l’exception de l’investissement incorporel (acquisition de logiciels, de brevets, etc.). Plus précisément, pour les entreprises déjà bénéficiaires du CIR avant 2008, les effets identifiés sont positifs sur les PME, mais non significatifs sur les grandes entreprises.

Les auteurs remarquent que les entreprises entrées dans le dispositif après 2008 ont de bons résultats sur leur activité, mais ne parviennent pas à établir de lien de cause à effet avec le CIR, s’agissant généralement d’entreprises jeunes ayant une bonne dynamique de croissance ;

Se basant sur une étude ne relevant pas uniquement de sources statistiques publiques, ils observent que le CIR n’a guère contrecarré la détérioration de l’attractivité de la France pour la localisation de la R&D des multinationales, ce dont témoignent aussi des entretiens menés avec des responsables d’entreprises.

Les multinationales françaises ont concentré une part plus importante de leurs dépenses de R&D en France, mais se sont montrées moins dynamiques, comparativement aux groupes internationaux les plus actifs en R&D, ce qui n’a pas été le cas pour les multinationales des États-Unis ou d’Allemagne. 

Nos observations

S’il ne donne aucune piste de réforme du CIR, le rapport se montre tout de même critique s’agissant de l’efficacité du CIR pour les grands groupes français et internationaux. Cela pourrait donner des arguments supplémentaires aux tenants d’une réforme du CIR, en période de projet de loi de finances rectificative pour 2021, et connaissant la volonté du rapporteur général de la commission des Finances à l’Assemblée Nationale (Laurent Saint-Martin) qui mène des tables rondes sur certains dispositifs dont le CIR en vue de les recadrer.

Nous travaillons sur un compte-rendu plus détaillé des informations contenues dans le rapport.