[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont eu lieu à l’Assemblée Nationale, donnant ainsi des précisions quant aux pistes suivies pour recadrer le CIR.

Ce recadrage est engagé depuis un an avec la baisse des frais de fonctionnement sur le personnel, et l’arrêt du doublement des dépenses d’organismes publics et du plafonnement à 12 M€ des dépenses de sous-traitance.

Ainsi, lors de la séance du 8 juin de la Commission des finances, alors que la France Insoumise demandait la suppression du CIR, M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général de la commission, a reconnu « travailler à mieux comprendre son utilisation », avec « Francis Chouat (LREM) et Christine Pires Beaune (socialiste) afin de préparer une communication ensemble à ce sujet dans le cadre du rapport sur l’application des lois fiscales. »

Lors de discussions du PLFR 2021 qui ont eu lieu le 11 juin, au sujet d’un amendement portant sur le même thème (suppression du CIR, amendement non accepté), M.Laurent Saint-Martin a défendu que « le crédit d’impôt recherche contribue à l’attractivité de la France », « assurant que si le CIR était supprimé ou replafonné, le risque serait grand de voir partir nos centres de recherche et développement dans d’autres pays » mais « estime que nous devons mieux en identifier les bénéficiaires et étudier la façon dont il est réemployé ». Il a enfin précisé qu’il rendrait dans un mois, à l’occasion du rapport annuel sur l’application des lois fiscales, un compte-rendu des travaux menés avec les deux députés, mais qu’il ne fallait en aucun cas supprimer le CIR.

M. Olivier Dussopt, ministre délégué, de rappeler que « pour la deuxième année consécutive, la France est le premier pays de la zone euro en matière d’attractivité des investissements étrangers ; le crédit d’impôt recherche y est pour beaucoup. »

Eric Woerth (président de la commission des finances), dans la lignée de ses propos dans certains medias suite au rapport de la CNEPI sur le CIR, a défendu lui aussi le CIR, souhaitant plutôt en élargir le périmètre.

Nous apprenons également dans une annexe d’un rapport sur le règlement du budget et l’approbation des comptes 2020, que, concernant les remboursements et dégrèvements liés à des politiques publiques, le crédit d’impôt recherche fait l’objet d’un groupe de travail réunissant le rapporteur général (Laurent Saint-Martin), le rapporteur spécial des crédits alloués à la recherche par la mission Recherche et enseignement supérieur et la rapporteure (Christine Pires Beaune), dont les travaux seront restitués dans le rapport sur l’application des mesures fiscales de 2021.

Plus d’informations lors de la publication de ce rapport qui donnera des indications fortes sur les axes de réforme du CIR.