[CIR] Comparaison annuelle internationale du coût du chercheur par l’ANRT : la France attractive mais fragilisée
Dans sa 11e édition de la Comparaison internationale du cours du chercheur, l’Association Nationale de Recherche Technologique (ANRT) met en évidence la stabilité de la compétitivité française dans la recherche industrielle nationale. A cause d’un crédit impôt recherche affaiblit, l’avantage compétitif de la France se réduit, même si elle maintient sa position médiane à 73 points. L’ANRT prévoit également un avenir difficile pour le nouveau crédit d’impôt pour la recherche collaborative qui « souffr[ira] de plusieurs handicaps ».
Dans son enquête annuelle publiée fin 2021, l’ANRT constate une baisse de l’efficacité du Crédit Impôt Recherche (CIR) et met en garde sur la « période d’incertitude » et les « conséquences dramatiques » que risquent de subir les écosystèmes de recherche-développement-innovation (RDI).
COURS DU CHERCHEUR EUROPEEN : LA FRANCE MENACEE PAR L’ESPAGNE
Dans le graphique ci-dessous, l’ANRT illustre la « façon dont a évolué l’effet du CIR sur le cours relatif du chercheur ». En Europe, le cours du chercheur français se distingue de son concurrent Allemand (15 points en dessous) mais se voit tout de même bien supérieur à celui de l’Espagne (12 points au-dessus). C’est pourquoi l’ANRT estime que « les sites espagnols représentent une menace pressante dans plusieurs secteurs de recherche et développement technologique étant donné les conditions-cadres en matière de RDI ». Rappelons tout de même que sans le CIR, « le cours du chercheur français aurait été entre 10 et 14 points de pourcentage supérieur à celui de l’Allemagne. »
COURS DU CHERCHEUR MONDIAL : LA FRANCE STABLE, BIEN LOIN DES CHERCHEURS DORES ETATS-UNIEN
Au niveau mondial, en 2021, le cours du chercheur français « se maintient à 73 en position médiane au sein de l’échantillon » expose l’association dans son graphique « photographie 2021 du cours du chercheur effectuée à partir des données de coût moyen 2020 ». Dans une politique de relocalisation de la recherche, la France garde un avantage compétitif, certes s’amenuisant, sur ses concurrents Européens (respectivement 13 et 19 points en dessous de l’Allemagne et de la Belgique). Outre-Atlantique, « le cours du chercheur états-unien semble se stabiliser à 163, soit 2,23 fois plus élevé que le cours français » précise l’ANRT, un « luxe que bien peu de multinationales peuvent se permettre ».
« Bien que rogné en 2019, 2020 et 2021-2022, le CIR français préserve la compétitivité de la recherche industrielle nationale » selon l’ANRT. Son avantage est néanmoins réduit à cause de la réplication du modèle : « Quinze pays parmi les 20 premiers en termes de soutien public à la R&D soutiennent majoritairement leur écosystème de recherche industriel par une aide fiscale » précise l’association.
ATTRACTIVITE « FRAGILE »
L’ANRT met en garde contre une fuite des recherches dans les technologies vers des territoires nationaux comme l’Espagne « offrant des conditions d’accueil, économiques en particulier, relativement plus favorables ». Pour l’ANRT, proposer des débuts de carrières attractifs serait une mesure pour limiter le « mercato » des chercheurs « surtout dans le monde du numérique ».
Depuis le 1er janvier 2022, le bonus de CIR pour la R&D externalisée à la recherche publique est supprimé. L’ANRT doute que « la mesure compensatoire qui fait l’objet de l’amendement gouvernemental dans le PLF 2022, nommée crédit d’impôt pour la recherche collaborative, suffise à éviter l’affaissement annoncé des relations partenariales ».
« Outre le caractère restrictif de la définition des dépenses de R&D concernées, la mesure souffre de trois autres handicaps significatifs », souligne l’association. En premier lieu, « il s’agit d’un crédit d’impôt distinct du CIR et avec lequel l’articulation éventuelle reste entachée d’incertitude ». Ensuite, « le montant du plafond auquel s’applique la mesure est arbitrairement bas (6 M€), pénalisant de fait les plus vertueuses des entreprises qui entretiennent beaucoup de relations de collaboration de recherche ».
Enfin, « les dépenses susceptibles d’être exposées ne peuvent concerner que des travaux collaboratifs nouveaux, débutant en 2022. Du fait de cette simple date d’effet, va se trouver exclue du dispositif une partie substantielle des projets déjà engagés, les projets collaboratifs s’étalant sur plusieurs années », conclut l’ANRT.