[Subvention] France 2030 Première Usine : un nouveau dispositif pour accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation
Des subventions et avances remboursables pour aider aux implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle
MAJ : notre dernier article sur cet appel
Dans le cadre du plan d’investissement France 2030, l’appel à projets « Première usine » a été lancé pour accélérer l’émergence de premières réussites d’industrialisation par des start-ups industrielles, ou PME /ETI innovantes.
Il est ouvert du 19 janvier 2022 au 15 décembre 2026. Le dépôt des dossiers de candidature se fait en deux temps. A la date de relève, il est demandé uniquement les pièces du dossier de candidature allégé. Si le porteur passe les premières étapes du processus de sélection, il lui sera demandé de fournir les documents du dossier complet.
Les projets attendus consistent en des implantations de sites pilotes et/ou de production industrielle, destinées à commercialiser des produits innovants (et en de la mutualisation de capacités préindustrielles au profit des start-ups). Le projet doit consister en une première industrialisation, ou par exception, une extension technologique d’un premier site de production existant. Une plateforme industrielle mutualisée permettant de mettre du foncier industriel à disposition des entreprises et de mutualiser des équipements et des procédures d’autorisation répond aussi au cahier des charges.
Dans le cas général, le projet est porté par une PME, mais par exception, le porteur de projet peut être une ETI, lorsque celle-ci présente des caractéristiques d’innovation et d’hypercroissance.
Les projets candidats doivent présenter une assiette de dépenses totales d’un montant supérieur à 5 millions d’euros.
L’aide sera apportée sous forme de subventions et d’avances récupérables, réparties selon un ratio de 60 % de subventions et 40 % d’avances récupérables. Seuls sont éligibles les investissements réalisés en France et non-engagés avant le dépôt complet de la demande d’aide.
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