[CIR] La Chine renforce son mécanisme de Super Déduction pour les dépenses de R&D
La Chine augmente la super déduction R&D pour les PME. Les dépenses de recherche fondamentale de la Chine atteignent 6,09 % de l’ensemble des dépenses de R&D en 2021, un pas de plus vers l’objectif de 8 % pour 2025.
Augmentation de la Super déduction pour les entreprises du secteur manufacturier
Une réunion du Conseil d’État chinois a annoncé le 24 mars 2022 que la « Super Déduction » pour les dépenses de recherche et développement en Chine est considérablement améliorée pour les entreprises du secteur manufacturier. Selon le Conseil d’État chinois, les changements représenteront la plus importante réduction d’impôts en Chine cette année.
En vertu de cette nouvelle règle, par exemple, pour chaque million qu’une entreprise du secteur manufacturing dépense pour des activités de R&D, elle recevra une déduction de son résultat de deux millions (contre 1,75 millions avant l’augmentation de la super déduction) lors du calcul de son impôt sur les sociétés. Cette politique est une excellente nouvelle pour les entreprises multinationales du secteur manufacturing, qui devraient économiser environ 12,3 milliards de dollars d’impôts en 2021.
Augmentation de la Super déduction pour les PMEs
Le Ministère chinois des Finances, l’Administration d’État des Impôts et le Ministère des Sciences et de la Technologie ont publié conjointement l’annonce n° 16 du 23 mars 2022, qui prévoit l’augmentation de la super déduction pour les activités de R&D des PME, comme annoncé dans le rapport d’activité du gouvernement publié plus tôt en Mars. Cela comprend une augmentation de la déduction supplémentaire (cf. super déduction) de 75 % à 100 % (200 % au total) pour les dépenses de R&D engagées dans les activités de R&D par les petites et moyennes entreprises (PME) technologiques à partir du 1er janvier 2022. En outre, lorsque les activités de R&D ont des immobilisations incorporelles, la base d’amortissement de ces immobilisations incorporelles est portée de 175 % à 200 % de déduction.
Les dépenses de R&D de la Chine ont atteint 2,79 billions de yuans en 2021
Selon des estimations préliminaires, les investissements de la Chine dans la recherche sociale et le développement expérimental (R&D) en 2021 ont atteint 2 786 000 milliards de yuans (400 milliards d’euros), soit une augmentation de 14,2 % par rapport à l’année précédente et une augmentation réelle de 9,4 % après déduction des facteurs de prix. Le ratio des dépenses de R&D au produit intérieur brut (PIB) a atteint 2,44 %, soit une augmentation de 0,03 point de pourcentage par rapport à 2020. Parmi ces dépenses, la recherche fondamentale a atteint 169,6 milliards de yuans, soit une augmentation de 15,6 % par rapport à l’année précédente.
