Jurisprudence CIR : cohérence des temps travaillés

L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences.

Après avoir souscrit une déclaration CIR, la société de conseil ALTELIOS a fait l’objet d’une vérification de comptabilité à l’issu de laquelle une proposition de rectification lui a été adressée mettant en cause le temps passé de 3 employés.

L’administration a constaté que trois consultants salariés de la société Altelios, affectés à un projet de recherche déclaré au titre de l’année 2013, ont effectué simultanément des prestations chez un client, pour un projet portant sur l’EPR de Flamanville.

En comparant les temps passés chez le client par les consultants et les temps déclarés dans les projets de recherche éligibles au CIR, le vérificateur a relevé des incohérences. L’administration, qui a également constaté l’absence de liens entre le projet déclaré par la société Altelios et les travaux sur le réacteur nucléaire de Flamanville, en a conclu que les temps et projets déclarés dans le cadre du crédit d’impôt étaient incompatibles avec les travaux effectués par les mêmes consultants chez le client, le nombre total de jours travaillés chez le client et pour le projet déclaré excédant le nombre total de jours travaillés par chacun des trois salariés, deux d’entre eux atteignant en outre un total excédant les 365 jours de l’année.

Les juges ont suivi le raisonnement, et face aux éléments fournis par la société (aucune fiche de temps fournie mais un tableau, établi à l’aide de factures adressées à ses clients, détaillant l’activité de chacun de ses consultants, la nature des travaux auxquels ils ont été employés, le nombre d’heures de travail total et le temps consacré par chaque salarié à des activités de recherche) qui n’ont pas levé les doutes des juges face aux incohérences, l’exclusion des trois salariés de la déclaration CIR a été confirmée.

L’administration peut être amenée à demander des factures correspondantes aux travaux des personnes valorisée, même lorsque cela concerne des activités non valorisées/déclarées au CIR. Il est important de produire un suivi de temps pour les projets déclarés au CIR en cohérence avec les autres projets afin d’éviter des incohérences de temps valorisé. Une décision assez proche avait été rendue un an auparavant par la même cour d’appel.

Source : CAA de PARIS, 2ème chambre, 23/03/2022, société Altelios, n°21PA00825