Le CIR, élément crucial et salvateur de l’attractivité de la R&D en France
L’ANRT alerte sur la concurrence européenne en matière d’attractivité et sur la conception du CICo .
Le bilan de l’ANRT (Association Nationale de la Recherche Technologie, organisme public-privé visant à analyser le domaine de la recherche française, et à en informer les acteurs) dans son dernier rapport (Comparaison internationale sur le cours du chercheur comptabilisé par les groupes bénéficiaires du CIR en 2021, ANRT, janvier 2022) est sans appel : « Sans CIR ni aides directes, la France serait, pour les entreprises, le deuxième pays le plus onéreux du monde pour y effectuer leur R&D, et par conséquent le plus cher d’Europe. »
En effet, l’association estime à 72 points le coût du chercheur français avec CIR ou subventions, (100 points étant le coût du chercheur français sans aides) un montant toujours en hausse depuis 2011. A titre comparatif, l’hexagone reste plus compétitif que l’Allemagne, (+ 26 points) la Belgique, (+ 18 points) le Royaume-Uni (+ 9 points) ou les Etats-Unis (+ 93 points, un coût artificiellement compensé par les différents plans d’aide à l’économie américaine, ce qui n’est pas non plus signe de compétitivité selon l’auteur du rapport). La R&D française reste cependant plus coûteuse qu’en Chine (- 4 points), Italie (- 5 points) ou Espagne (- 17 points).
Mais un placement à relativiser dans le cadre des tendances européennes ?
A l’échelle européenne, la France maintient tant bien que mal son avance, mais risque de la perdre, alerte l’ANRT, pour qui les récentes retouches sur le CIR (réduction des frais de fonctionnement sur le personnel, fin du doublement des dépenses d’organismes publics et création du « fastidieux » CICO) pénalisent l’attractivité de la recherche hexagonale. Ainsi, l’écart avec le Royaume-Uni pourrait se combler rapidement, alors que le cours du chercheur espagnol est en diminution constante (conditions d’accueil plus attractives, mise en valeur du domaine de la recherche industrielle) rendant le pays beaucoup plus compétitif aux yeux des entreprises.
L’attractivité française est donc encore fragile, d’autant plus que l’ANRT pointe que le recrutement des chercheurs à haut potentiel fait désormais fi des frontières géographiques, notamment dans le domaine du numérique, et défend le dispositif Jeune docteur pour attirer les meilleurs profils. Mais ce placement instable de la France peut se relativiser : le CIR reste tout de même l’un des éléments qui a permis aux écosystèmes de recherche-développement-innovation français de résister aux crises des 3 dernières années. Il contribue à renforcer l’attractivité du territoire, et encourage l’innovation dans tout l’Hexagone selon l’ANRT.
Le CICo, un manque d’adhésion et une conception bancale
Autre mécanisme censé renforcer l’attractivité française, le CICo (Crédit d’Impôt Collaboration de recherche), créé par la Loi de finances 2022. Mais plusieurs défauts freinent l’adhésion des entreprises à ce programme : absence de publication de l’instruction fiscale entraînant une insécurité fiscale pour les utilisateurs, impossibilité de facturer les coûts de revient à plus de 9/10ème (obligeant à « vendre à perte »), impossibilité d’obtenir la propriété totale des résultats. Résultat : une année 2022 caractérisée par « un manque patent d’adhésion » et pour les entreprises, comme une année blanche pour le CICO.