Agréments Crédit impôt recherche : nouvelle date pour déposer les dossiers de demande 2023

Une nouvelle fois, le MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) a mis à jour son site pour préciser que « du fait de la mise en service tardive de la démarche en ligne, les dossiers de première demande d’agrément seront acceptés jusqu’au 31 août 2023 ».

Le site avait une première fois laissé une opportunité supplémentaire pour déposer un agrément, jusqu’au 15 mai au lieu du 31 mars, avant encore de laisser une autre fenêtre plus floue (« les dossiers de première demande d’agrément seront acceptés aussi longtemps que nécessaire »).

Finalement, la date retenue, en espérant qu’elle ne bouge plus, sera donc le 31 août exceptionnellement.

Si l’on associe ce nouveau délai avec le temps nécessaire au traitement des dossiers qui s’est considérablement allongé (passant officiellement de 6 à 8 mois mais qui dans les faits est généralement supérieur), il est tout à fait possible que les déclarants ne sachent pas lors de leur calcul CIR 2023 si leur prestataire bénéficie ou non de l’agrément.

Espérons que pour le prochain exercice d’agrément début 2024, les demandeurs bénéficient de plus de clarté dans le processus d’agrément.

Pour finir, notons que la plateforme de dépôt en ligne est de nouveau disponible : https://demarches.service-public.fr/pro_mademarche/DACIRORG/demarche?execution=e1s1