Innovation : lancement du programme « French Tech 2030 » pour « passer de la start-up nation à la deep tech nation »
Le gouvernent français a lancé en Avril 2023, le programme « French Tech 2030 » afin de répondre à la compétition internationale et de développer des leaders. Le programme associe l’expertise de Bpifrance, de la Mission French Tech et des différents services de l’État et des territoires.
« French Tech 2030 » a pour ambition d’illustrer le passage de la start-up Nation à la « deep tech Nation ». Les entreprises sélectionnées doivent s’inscrire dans les priorités et orientations de France 2030 et disposer d’un haut potentiel termes de croissance (taille et part de marché), d’impact (enjeux RSE) et d’audace (prise de risque). Le programme French Tech 2030 vise à mettre en place une stratégie de financement et d’accompagnement complète de la part de l’État. Ce soutien massif aux acteurs émergents permet à la France de se distinguer d’autres pays et de favoriser l’émergence d’une offre technologique française pour renforcer la souveraineté économique du pays. La sélection finale du programme devra comporter 25% de dirigeantes et co-fondatrices, ainsi que 50% d’entreprises engagées dans la réduction de l’impact carbone et la transition écologique. Afin de prouver la pertinence d’un accompagnement étatique, les critères de sélection incluent notamment le siège social de l’entreprise en France, la correspondance avec les objectifs de France 2030, l’indépendance de l’entreprise et l’obtention d’un financement d’au moins 5 millions d’euros au cours des trois dernières années.
D’ailleurs, les premiers lauréats ont été annoncés mi-juin.
Le député Renaissance de l’Essonne, Paul Midy, met en avant la trajectoire positive de l’écosystème d’innovation et des start-ups en France qui a été marquée par une augmentation des levées de fonds entre 2017 et 2022. Cependant, il souligne également une diminution depuis l’été dernier. Par conséquent, pour atteindre les objectifs politiques tels que la souveraineté technologique, la transition écologique et le plein emploi, une mesure phare est proposée par le député : le dispositif « Jeunes entreprises ». Ce dispositif est inspiré du modèle britannique SEIS-EIS, et il ambitionne de mobiliser 3 milliards d’euros de financement supplémentaire par an et de créer 200 000 emplois d’ici 2027. Cette aide est axée sur quatre principaux sujets : l’embauche, la levée de fonds, la trésorerie et l’accès à la commande publique. Ces sujets s’articulent en un ensemble de mesures comprenant plusieurs aides :
- un dispositif fiscal pour encourager les investissements des particuliers dans les start-ups et les PME innovantes, permettant d’aller chercher 1 Md€.
- un dispositif d’aide à l’embauche dit « JEI » (jeunes entreprises innovantes) permettant l’exonération de charges pour les salariés en R&D, pendant 8 ans pour les JEIC, 12 ans pour les JEIR.
- un dispositif d’aide en trésorerie, les JEIC et JEIR seront éligibles au remboursement immédiat du Crédit d’Impôt Recherche (CIR). Cela représente en moyenne 150 000 euros de trésorerie anticipée d’un an.
- Enfin, un dispositif « achat innovant » est mis en place et permet à l’acheteur public d’aller acheter jusqu’à 100 000 euros d’achats innovants sans mise en concurrence avec un dispositif simplifié.
En somme, l’objectif du dispositif est d’orienter une part plus importante de l’épargne des Français vers les start-ups et les PME innovantes, et de mobiliser les grands groupes et acteurs institutionnels pour investir dans la recherche.
Paul Midy propose en deuxième bloc la création du label « entreprise d’innovation et de croissance ». La mise en place du label, prévue au deuxième semestre de 2023, s’articule autour d’une vingtaine de mesures techniques ayant pour objectif d’améliorer le fléchage de l’épargne des Français (assurance vie, plan épargne retraite etc.) pour l’orienter vers les PME innovantes plutôt que vers la dette d’État, les secteurs non productifs ou les entreprises cotées. Le gouvernement souhaite ainsi augmenter la prise de risque du système de recherche français. Le troisième bloc de mesures ambitionne de mobiliser les grandes entreprises et les acteurs institutionnels afin d’aller chercher 1 Md€ supplémentaire par an. L’objectif serait que quelques dizaines des 300 grands groupes Français arrive à disposer de fonds d’investissement dans les start-up et PME innovantes. Grâce à leurs profits, un montant conséquent pourra être mis à disposition.
De même concernant le fonds européen d’investissement, le but est de s’assurer qu’il ait plus d’investissement en France. Afin de soutenir la valorisation de la recherche, une volonté de création de dix fonds d’investissement universitaires auprès des 10 meilleures universités de science a émergé. La levée de fond est à hauteur de 50 M€, avec 30 % provenant de France 2030, le reste est levé auprès d’acteurs privés. Enfin, concernant l’éventualité d’instaurer un CIR « vert », Paul Midy affirme que cette politique est très efficace et a un impact fort dans la volonté des entreprises à implanter leur siège de R&D en France ou à ne pas les délocaliser.
Sources :
https://lafrenchtech.com/wp-content/uploads/2023/06/Press-Kit-French-Tech-2030.pdf
https://mission-midy.fr/assets/rapport.pdf