Le MESR publie les statistiques 2021 du CIR
Dans ces résultats provisoires, la créance de CIR déclarée en 2021 dépasse celle de 2019 (7 247 millions d’euros vs. 7 141 M€), l’année 2020 signant une baisse du fait de la crise sanitaire et de la modification à la baisse des frais de fonctionnement sur le personnel R&D.
Pour rappel, 3 dispositifs sont mobilisables par les sociétés : le CIR (R&D), le CII (innovation) et le CIR collection (pour les entreprises du secteur textile). L’essentiel du montant déclaré est attribuable au CIR R&D : 6 859 M€ de la créance, pour 19 236 entreprises déclarantes. Le CII représente une créance de 359 M€ en 2021 avec 10 333 PME déclarantes. 40 % d’entre elles déclarent également des dépenses de recherche. Enfin, les dépenses de collection correspondent à une créance de 29 M€ avec 777 sociétés.
Pour comparer avec une année similaire (2019), le nombre d’entreprises déclarantes n’augmente que de 1,9%, variation qui profite essentiellement aux PME sur le CII (+ 1000 déclarants et créance CII en hausse de 19%). A l’inverse, les chiffres du CIR collection continuent de diminuer (montant des dépenses, nombre de déclarants) dans la foulée de nombreux arrêts qui ont remis en cause le bénéfice de cette mesure pour les sociétés non industrielles. Le nombre de déclarants au CIR recherche est stable (+0,4%), la créance de CIR gagnant moins de 1%.
Si les PME représentent toujours 84% des bénéficiaires du CIR recherche, leur part dans les dépenses déclarées augmente en 2021 (30% vs.26% en 2019). La part des grandes entreprises dans ces dépenses passe ainsi de 48% à 44%. Leur taux de CIR moyen est de 28% (vs.26% en 2019), du fait, rappelons-le, d’un taux qui passe de 30 % à 5 % à partir de 100 M€ de dépenses déclarées par société. 23 entreprises dépassaient ce seuil en 2021. Il est d’ailleurs intéressant de constater que, depuis 2013, on est passé de 16 sociétés à 23 dépassant ce seuil, mais que les dépenses au-delà de ce seuil ont diminué de même que leur part dans les dépenses totales (218 M€ en 2013 à 142 M€ en 2021 et 9,1 % des dépenses totales à 4,1 %), cette tendance s’étant accélérée après 2019.
La répartition sectorielle reste stable par rapport à 2019, avec le secteur manufacturier qui draine 60% des dépenses de recherche et celui des services 38%.
La répartition n’est pas la même si l’on se focalise sur les PME : le secteur des services y est prédominant (80% de la créance de CII et 69% de celle du CIR recherche)
Quant aux types de coûts déclarés, sans surprise, les dépenses de personnel sont prédominantes (52% du coût total et même 74,3% en considérant les frais de fonctionnement associés à la main d’œuvre). Au passage, les tableaux excel fournis par le MESR permettent de calculer le manque à gagner pour 2021 du passage des frais de fonctionnement de 50 % à 43 % : -251 M€ de CIR.
La recherche externalisée passe de 11,9% des recherches en 2019 à 12,8 % en 2021. La répartition régionale ne change pas : 4 régions trustent 86 % de la créance de CIR, l’Ile de France représente les 2/3 de la créance (mais 40% pour le CII).