Projet de loi de finances pour 2025 – La Commission des finances de l’Assemblée nationale a désigné ses rapporteurs spéciaux pour la mission « Recherche »
Les profils des principaux acteurs pour l’examen du prochain projet de loi de finances se précise avec l’élection du rapporteur général du budget, Charles de Courson, et la désignation des rapporteurs spéciaux de la mission « Recherche » : Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) et Pierre Henriet (Horizons & Indépendants). Tous deux sont familiers du CIR, mais portent des convictions différentes à ce sujet.
Un rapporteur général du budget issu de l’opposition et critique du CIR
Charmes de Courson (LIOT)
Après avoir reconduit à sa présidence le député Insoumis Éric Coquerel, la Commission des finances de l’Assemblée nationale a élu Charles de Courson, député du groupe d’opposition LIOT, comme rapporteur général budget le 20 juillet dernier.
Expert des questions budgétaires (Charles de Courson est magistrat à la Cour des comptes) et connaisseur du CIR, pour avoir proposé l’introduction d’une troisième tranche à l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024), le député de la Marne jouera un rôle central.
Le rapporteur général du budget est en effet chargé de l’analyse globale du projet budgétaire du Gouvernement et de coordonner le travail parlementaire.
Ce poste revient traditionnellement à un membre de la majorité présidentielle, qui est ainsi en mesure d’appuyer les positions du Gouvernement. Cette nouvelle configuration est donc susceptible de mettre en difficulté le (futur) Gouvernement, qui pourrait se trouver face à une coalition Président de la Commission des finances/Rapporteur général du budget.
Deux rapporteurs spéciaux familiers du CIR
En parallèle du rapporteur général du budget, des rapporteurs spéciaux sont chargés d’étudier chaque mission budgétaire. Pour la mission Recherche, la Commission des finances a désigné le 29 juillet dernier l’expérimenté Mickaël Bouloux et le nouveau venu au sein de la Commission, mais non moins connaisseurs du sujet, Pierre Henriet.
Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés)
→ Position critique envers le CIR
Parcours :
- Député Socialiste d’Ile-et-Vilaine depuis 2022
- Ingénieur télécoms et réseaux
- Membre de la Commission des finances de l’Assemblée nationale depuis 2022
Mickaël Bouloux a déjà été rapporteur spécial des crédits Recherche pour les PLF 2023 et 2024, ce qui lui confère une bonne connaissance de l’écosystème de la recherche et de l’innovation en France.
Il porte une position critique envers le CIR dans ses deux précédents rapports, pointant systématiquement l’équilibre entre le coût budgétaire du dispositif et son efficacité.
Le député plaide ainsi pour le recentrage du CIR sur les PME et est favorable à son verdissement (pour en savoir plus sur le verdissement du CIR).
Sources : Rapport n°292 – Annexe 37 : Recherche et enseignement supérieur : Recherche, Commission des finances, Assemblée nationale, 06 octobre 2022, Rapport n° 1745 – Annexe : Recherche et enseignement supérieur : Recherche, Commission des finances, Assemblée nationale, 14 octobre 2023, Amendements déposés lors de l’examen du PLF 2024 (Amendement n°II-CF1980 , Amendement n°I-CF1831 , Amendement n°I-3735 , Amendement n°I-CF639 , Amendement n°I-CF660 , Amendement n°I-CF679 , Amendement n°I-CF643 , Amendement n°I-CF1423 , Amendement n°II-CF3246 ).
Pierre Henriet (Horizons et Indépendants)
→ S’est peu exprimé sur le sujet mais a démontré une position plutôt favorable au CIR, alignée sur celle du gouvernement.
Parcours :
- Député Horizons de la Vendée depuis 2017
- Enseignant en mathématiques
- Ancien membre de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation
- Ancien Vice-président de l’Office parlementaire d’ évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST)
- Membre de la Commission des finances depuis 2024
Convictions sur le CIR :
Pierre Henriet a été rapporteur pour avis des crédits Recherche au sein de la Commission des affaires culturelles et de l’éducation lors de l’examen des PLF 2017, 2018 et 2019.
Dans son avis pour 2019, il souligne le caractère stable du CIR et son importance dans l’écosystème de soutien public à la R&D privée en France. Selon lui, bien que son efficacité soit difficile à évaluer, le CIR est un outil d’attractivité pour l’implantation d’activités de R&D en France.
Il considère qu’un autre de ses points forts réside dans sa neutralité à l’égard des projets de recherche développés par les entreprises, à la différence des dispositifs de subventions directes. Ce qui ne semble pas aller dans le sens du verdissement.
Afin d’améliorer le dispositif, il préconise une meilleure évaluation mais également le développement d’outils de sécurisation (tels que les rescrits) notamment à destination des PME ainsi qu’une évolution du mode de fonctionnement du comité consultatif du CIR pour en simplifier le recours.
À l’inverse de Mickaël Bouloux, il semble donc plaider davantage pour une meilleure appropriation du dispositif par les PME plutôt que sur un recentrage du CIR.
Le projet de loi de finances pour 2025 du Gouvernement sera rendu public au plus tard le 1er octobre 2024, dans un contexte encore incertain sur les conditions dans lesquelles il sera voté.
Pour revenir sur les positions sur le CIR des trois forces majoritaires à l’Assemblée nationale