Le soutien au développement des véhicules électriques est-il adapté ?
La transition vers les véhicules électriques est cruciale pour décarboner le secteur des transports d’ici 2050. France Stratégie, dans sa Note d’analyse n°139 de juin 2024, souligne que la part de marché des véhicules électriques en France a atteint 17 % en 2023, contre seulement 2 % en 2019. Cette croissance est principalement attribuée aux diverses mesures de soutien mises en place par le gouvernement, telles que la prime à la conversion et le bonus écologique, bien que l’accès pour les ménages modestes demeure un défi.
Les aides à l’achat de véhicules peu polluants représentent un pilier majeur des politiques publiques en France
Entre 2020 et 2022, 1,9 milliard d’euros ont été investis dans le cadre du plan France Relance pour encourager l’adoption des véhicules électriques. En 2023, seulement 1,5% du parc de voitures particulières était électrique, ce qui rend difficile une transition massive des ménages vers l’électrique sur ce marché.
Parmi les principales interventions publiques, on retrouve les subventions comme la prime à la conversion (PAC), le bonus écologique, ainsi qu’un malus sur les émissions de CO2 ou le poids des véhicules. Entre 2019 et 2021, le dispositif bonus-malus a contribué à 40 % de l’augmentation de la part de marché des véhicules électriques et à un tiers de la réduction des émissions des véhicules neufs. Le coût pour les finances publiques serait de 600 euros par tonne de CO2 évitée, voire 800 euros en tenant compte des pertes de recettes fiscales induites.
Le leasing social : une alternative pour les ménages modestes
Les ménages jouent un rôle crucial dans l’adoption des véhicules électriques, représentant deux tiers des ventes de ces véhicules en 2023, bien que seulement 47,5 % des ventes de véhicules neufs soient réalisées par des particuliers. Cependant, les ménages modestes, malgré des aides spécifiques comme un bonus de 7 000 euros, ne représentent que 15 % à 20 % des achats éligibles. Le surcoût initial élevé demeure un obstacle, malgré des gains à l’usage.
Face à ces défis, le leasing social, qui permet aux ménages modestes de louer des véhicules électriques sans apport initial, a connu un grand succès. Début 2024, 50 000 dossiers de leasing social ont été déposés en six semaines, surpassant les 30 000 demandes de bonus écologique de l’année 2023.
Propositions et perspectives
Pour améliorer l’efficacité des mesures actuelles, France Stratégie propose de :
- Continuer le leasing social jusqu’à ce que le marché de l’occasion électrique soit plus mature, notamment grâce à l’électrification des flottes d’entreprises qui alimentent ce marché.
- Trouver un équilibre entre le malus pour les véhicules thermiques et le bonus pour les électriques, en particulier pour les ménages intermédiaires et supérieurs.
- Cibler les subventions sur des véhicules de taille raisonnable, produits avec de l’énergie décarbonée, et utiliser un score environnemental pour guider ces décisions.
Conclusion
Le soutien au développement des véhicules électriques en France a permis une augmentation significative de leur part de marché. Cependant, pour que cette transition soit durable et accessible à tous, il est crucial de continuer à adapter les dispositifs d’aide, en particulier pour les ménages modestes, et de veiller à ce que la production des véhicules électriques soit aussi décarbonée que possible. La montée en gamme des véhicules électriques peut limiter l’accès des ménages modestes à ces technologies et réduire les bénéfices environnementaux. L’introduction d’un score environnemental pour exclure les véhicules fabriqués en Chine est une avancée, mais il est nécessaire de développer des alternatives abordables et produites localement.