CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel

La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte paritaire (CMP).

Pour le contenu de la loi, relativement au CIR, au CII, au CIJV et au crédit impôt collection, nous vous renvoyons vers notre article.

Ensuite, si la date était attendue, c’est parce que les mesures sur le CIR s’appliqueront à compter du lendemain de sa promulgation.

La loi ayant été publiée le 14 février 2025, c’est jusqu’à cette date que s’appliquera le CIR sous ses anciennes règles. Les nouvelles règles prendront donc place à compter des dépenses exposées le 15 février.

Si nos parlementaires se sont souvent faits l’écho des entreprises qui soulignaient le caractère complexe du CIR, cette gymnastique du calendrier sur 2025 ne va certainement pas aider la lisibilité du dispositif.

Notons que nombre de voix s’élèvent pour critiquer la fin du dispositif jeunes docteurs. Espérons qu’elles soient entendues.