[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?

Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les juges.

Il résulte de l’instruction que l’administration a refusé d’admettre la prise en compte dans la base de calcul du CIR d’une société, des dépenses de personnel correspondant à onze salariés, à raison du soutien technique qu’ils auraient ponctuellement apporté aux travaux de recherche réalisés sous l’autorité du directeur du laboratoire de recherche. Leur fonction étaient les suivantes : responsable qualité, cariste, directeur de production, directeur des achats, conducteur de machine, aide conducteur de machine, responsable maintenance travaux, responsable produits industriels, président-directeur général, ingénieur process, conducteur.

La société requérante soutenait que ces personnels ont assuré un soutien technique indispensable à ses opérations de recherche, dont l’éligibilité au CIR a été reconnue par l’administration. Elle ajoute, s’agissant du président-directeur général, à l’origine des projets de recherche et qu’il dispose d’une expérience scientifique incontestable. La société produit, pour la première fois devant la cour, une attestation datée du directeur de son laboratoire de recherche indiquant de manière synthétique, pour chacun des onze salariés, les projets de recherche dans le cadre desquels ils sont intervenus, la tâche réalisée et le nombre de jours consacrés aux travaux de recherche. Toutefois, cette attestation ne précise pas les dates de ces interventions ni n’indique, pour chacune de ces interventions, le projet de recherche qui était concerné.

La société produit également les fiches de temps des onze salariés, indiquant le nombre de jours consacrés aux travaux de recherche, ventilés par opération de recherche et par mois, sans préciser cependant les dates et la durée exacte de la participation des intéressés.

Elle produit enfin trois fiches de poste qui, si elles prévoient une participation à la réalisation des essais de recherche et développement sur machines d’enduction, ne justifient pas de la participation effective de ces trois salariés à des opérations de recherche au cours de l’année en question.

La cour conclut en statuant que la société ne prouve pas que ces onze salariés auraient participé aux opérations de recherche menées dans son laboratoire de recherche, en étroite collaboration avec les chercheurs.

Nous noterons qu’il est constant que des attestations produites en appel ne portent pas leurs fruits, faute pour elles d’être suffisamment circonstanciées. Il faut donc veiller à bien documenter et détailler les arguments apportés par le biais de tels documents, en appui des autres justificatifs à apporter, tels les pointages ou les fiches de poste.

Source : CAA de TOULOUSE, 1ère chambre, 16/03/2023, 21TL01556, société Hexis