Le « Crédit d’impôt Industrie Verte » confirmé par Emmanuel Macron
Dans le cadre de la future loi pour l’Industrie Verte, Emmanuel Macron a annoncé le 11/05/2023 la création d’un nouveau crédit d’impôt pour certains secteurs industriels. Le projet de loi a été présenté le 16/05/2023 en Conseil des ministres.
Ce dispositif était pressenti depuis quelques semaines déjà, via les publications du Ministère de l’Economie et avait fait l’objet d’une consultation. Il s’inscrit dans la volonté de réindustrialisation et de compétitivité de la France, notamment face à l’IRA américaine (Inflation Reduction Act) et ses 430 milliards de dollars de subventions.
Le crédit d’impôt Industrie Verte concerna 4 secteurs industriels et sera réservé aux technologies identifiées dans les textes européens : panneaux solaires, éoliennes, batteries électriques et pompes à chaleur. Il sera accordé par projet et pourra représenter entre 25% et 40% des montants engagés en investissements industriels, en complément des aides existantes pour les dépenses de R&D.
D’après le Ministère de l’Economie, cette mesure permettra « de déclencher 20 milliards d’investissements sur le territoire national d’ici 2030 ».
Ce crédit d’impôt, chiffré à 500 millions d’euros, sera en partie financé via la réduction des avantages fiscaux accordés aux industries polluantes, telles que les énergies fossiles : déplafonnement du malus écologique, révision des critères de masse et de CO2 sur les véhicules, verdissement des flottes des entreprises.
Le CIR sera-t-il également mis à contribution comme cela était proposé initialement ?
La rapidité de mise en place et de bénéfice pour les entreprises a été mentionnée par le Président de la République pour justifier le choix de cette solution. Quant à sa pérennité, il a précisé qu’elle serait notamment fonction des actions des pays qui ont mis en place un dispositif proche (visant certainement la Chine et les Etats-Unis). Dans le projet de loi, ce crédit d’impôt sera alloué temporairement jusqu’en 2025, avec la possibilité de décaisser jusqu’en 2029.
Le crédit d’impôt Industrie Verte, ainsi que les autres mesures de la loi Industrie Verte, seront débattus prochainement. Plus d’informations sur les modalités de mise en place devraient être présentées.