Publication du guide CIR 2023 du MESR
Neuf mois après la sortie du guide 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié son guide 2023. Peu de changements majeurs, le MESR a notamment inséré des passages qu’il avait mis en ligne ces derniers mois sur son site et poursuit dans ses demandes de plus en plus détaillées et précises.
Agréments CIR
A titre d’exemple, la partie Agréments des prestataires a été remodelée. Le MESR avait mis en ligne en septembre et octobre plusieurs documents donnant la démarche d’agrément selon le type d’entité. Et c’est ce formalisme qui a été repris, détaillant d’une part la démarche pour les organismes privés, ensuite les experts individuels, et enfin les « structures particulières » (fondations de coopération scientifique, structures adossées, etc.).
Le plan de la démarche est ainsi légèrement remodelé concernant le nombre de pages par thématique (6 pages par exemple pour la description et l’illustration des principaux résultats issus de l’opération R&D contre 2 pages précédemment). Il est aussi demandé, comme on le voit dans les contrôles fiscaux sur les déclarations CIR, la présentation de « la contribution scientifique ou technique pour chaque personnel de l’organisme de recherche impliqué dans la réalisation de l’opération (1 page max) ».
Dans la foulée du décret sur l’agrément paru en 2021 (et dont nous dénoncions le caractère restrictif sur les agréments – démontrer que le prestataire a lui-même réalisé une opération R&D, à mettre en regard de l’arrêt FNAMS qui relève que sont éligibles en sous-traitance les activités « seulement » nécessaires à l’opération R&D), le MESR ajoute une note à destination des sociétés de conseil qui doivent présenter pour l’agrément, une opération qu’ils ont réalisé en propre ou « démontrer qu’une opération de recherche support a bien été utilisée pour donner ce conseil » ; et à destination des bureaux d’étude, que « les travaux présentés pour l’agrément ne doivent pas seulement faire appel à des méthodes ou des outils connus ».
Les cas de changement d’activités de l’entreprise ont aussi été répertoriés dans une rubrique dédiée (p.65), avec un changement à noter : en cas de fusion ou d’absorption, le MESR n’accepte plus le transfert automatique de l’agrément dès lors que tous les moyens ont été repris, il convient maintenant de déposer une nouvelle demande d’agrément.
Dossier technique
Dans le dossier justificatif à réaliser pour démontrer l’éligibilité des travaux déclarés, le Ministère préconise de les produire en langue française (nouveauté dans le guide mais la préconisation existait déjà à ce lien), alors que paradoxalement, la demande d’agrément peut être présentée en anglais.
Pour les indicateurs d’éligibilité, le MESR ajoute que peuvent être mentionnés dans le dossier technique « des liens internet (vers un projet européen, une base de données de brevets, un acte de colloque des proceedings, etc.) ou un document joint en annexe (publication en format PDF, contrat CIFRE, contrat de collaboration de recherche, contrat ANR, etc.) »
Dans sa version 2022, le guide demandait en début de document (p.27) que les « compétences et tâches scientifiques et techniques exactes accomplies pour participer à la levée des verrous » soient précisées, mais cette demande n’était pas reprise lors du focus sur le dossier technique p.71. C’est maintenant chose faite dans le millésime 2023, avec en plus le diplôme le plus élevé avec l’année d’obtention et l’établissement qui l’a délivré qui doivent dorénavant être des informations à fournir dans le dossier justificatif et le tableau excel généralement préconisé par les vérificateurs. Tout comme le descriptif du rôle de chaque intervenant sur l’opération R&D, si cette demande peut sembler réalisable par une PME, on voit mal comment des grands groupes valorisant plusieurs centaines ou milliers de salariés chaque année peuvent fournir un découpage aussi fin sans y passer un temps considérable.