L’administration fiscale sollicite les sociétés pour évaluer leur utilisation du CIR mais surtout du CII (Crédit Impôt Innovation)

Fin 2024, le CII est censé disparaitre. Son bornage dans le temps, comme pour d’autres dispositifs, a été institué pour évaluer sa pertinence.

C’est certainement dans ce but que l’administration a orienté son questionnaire autour de ce dispositif, avec la volonté de se renseigner sur plusieurs thèmes comme la connaissance des dispositifs, leur accessibilité, leur lisibilité et la simplicité de leur traitement administratif.

On notera aussi une question (bonus) sur le verdissement des CIR et CII. Le sujet est donc toujours à l’étude.

Aucune interrogation par contre sur le CICO malheureusement. Cela aurait été l’occasion de recueillir des témoignages sur l’utilisation ou la non-utilisation de ce dispositif en place depuis 2022 mais qui peine à faire ses preuves surtout auprès des grands groupes.

Questionnaire ouvert à toute entreprise ou organisme pouvant déclarer du CIR ou du CII.

Lien vers le questionnaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/dge-enquete-cir-cii

Liste des questions :