Récentes évolutions du CIR et du CICO : impacts et enjeux
Le troisième séminaire sur la fiscalité de l’innovation aura lieu le mardi 1er octobre 2024, dans nos locaux, au sein de la Tour Franklin à La Défense.
Venez nous rencontrer pour découvrir les dernières tendances sur le CIR et le CICO, pour peaufiner votre compréhension de ces dispositifs grâces aux retours d’expériences de GRTgaz, Renault et Safran, et d’échanger, autour d’un petit-déjeuner, avec les différentes parties prenantes.
Les dispositifs comme le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Collaboration de Recherche (CICO) sont des mécanismes qui trouvent pleinement leur place dans les stratégies de financement de la R&D des entreprises françaises.
Nous observons notamment une montée en puissance du nombre de contrôles fiscaux, pour lesquels il est nécessaire, pour les entreprises contrôlées, de maîtriser les différents critères d’éligibilité du dispositif, afin de se conformer aux demandes de l’administration fiscale, et passer sans difficulté son contrôle.
Ces dernières années ont vu naître plusieurs amendements et jurisprudences modifiant en profondeur ces dispositifs – arrêt du doublement de la sous-traitance publique, déduction ou non des subventions BPI France, statut des techniciens de recherche et des jeunes docteurs, modification de la prise en compte des personnels brevets, etc. Ces changements exigent une adaptation rapide et précise de la part des directions financières, ainsi qu’une veille constante.
A cela s’ajoute le contexte économique et politique actuel en France, marqué par une volonté de l’administration de soutenir l’innovation tout en équilibrant les finances publiques, qui pourrait entraîner, lors des débats et des votes sur les lois de finances à venir, de nouvelles évolutions législatives.
C’est dans ce contexte que nous organisons ce séminaire dédié à la fiscalité de l’innovation. Axé sur les dispositifs CIR et CICO, cet événement sera une occasion d’approfondir la compréhension de ces dispositifs et de se préparer aux évolutions à venir.
Les experts en financement de l’innovation de Wavestone présenteront leurs analyses des différentes actualités fiscales et seront ponctuées de retours d’expériences des entreprises partenaires.
En effet, nous aurons le plaisir d’accueillir les interventions de :
- Jean-Christophe LASSERRE, directeur CIR chez Renault : autour de la déduction des subventions BPI France, et d’une adaptation de l’organisation CIR dans un contexte de restructuration d’entreprise
- Antoine LE-HELLEY, référent technique chez Safran : autour de la non-déduction des subventions BPI France et d’un retour d’expérience de l’utilisation du dispositif CICO
- Caroline BONY-VIVIEN, directrice fiscale chez GRTgaz : autour de la relation avec l’administration, et plus précisément l’initiation de cette relation
Ce séminaire sera également l’occasion d’échanger avec vos pairs et de découvrir des stratégies éprouvées pour maximiser les avantages fiscaux liés à l’innovation.
Pour s’inscrire au séminaire, c’est ici : go.wavestone.com/l/51532/2024-07-04/dzgrqf