[Plan France Relance] Quelles mesures pour la R&D, l’innovation et les investissements des entreprises ?

Le gouvernement a présenté, jeudi 3 septembre, son plan de relance économique post-COVID avec l’objectif de transformer l’économie en se concentrant prioritairement sur les domaines les plus porteurs afin de revenir en 2022 à son niveau d’avant la crise sanitaire.

Ce plan « France Relance » mobilisera 100 milliards d’euros dont 40% financé par l’Europe et se développera autour de 3 grandes thématiques : l’écologie, la compétitivité et la cohésion sociale et territoriale.

Pour renforcer la compétitivité des entreprises à travers la recherche et l’innovation différentes mesures ont été prise :

Un renforcement des moyens de l’Agence Nationale de Recherche (ANR) avec 400 M€.

Ce budget viendra augmenter le taux de succès des projets, il passera de 16% actuellement à plus de 25%, le nombre de projets financé augmentera significativement. La recherche fondamentale sera alors plus financée dans les différents champs disciplinaires et le recours à l’ANR sera plus accessible et attractifs pour les chercheurs. Le plan de relance viendra alimenter les programmations 2021 et 2022 de l’ANR.

Un 4^ème programme d’investissements d’avenir (PIA4) avec 20 M€ pour le soutien :

• Des écosystèmes d’enseignement supérieur, de recherche et d’innovation qui permettra de renforcer : la dynamique de transformation des sites académiques pour arriver à un meilleur niveau international, le financement des laboratoires et des programmes de grande ampleur avec des défis sociétaux majeurs (renforcement leadership français), l’amplification de l’effort en faveur de la recherche biomédicale (développement en matière de santé), le soutien des instituts de recherche technologique (IRT) et de transition énergétique (ITE) et le transfert technologique à travers les SATT. Pour cette mesure la territorialisation et le partenariat avec les collectivités locales seront un atout majeur afin de faire levier sur les cofinancements privés.

• Des entreprises innovantes dans le but de faire de la France le terreau le plus fertile pour les chercheurs et les entrepreneurs en finançant des projets risqués et en favorisant les synergies entre les entreprises et le monde de la recherche. Ce soutien apporté par le PIA4 englobe les aides à l’innovation de Bpifrance, les concours d’innovation à destination des start-ups et PME accompagnant la création et la croissance d’entreprises innovantes et le soutien aux projets structurants de R&D dans tous les secteurs. Des appels à projets sont d’ores et déjà ouverts en partenariat et en co-financement avec les régions et seront reconduits et simplifiés en 2021.

• Du développement de marchés clés avec de nouveaux financements dans le numérique (cyber, cloud etc.) et la santé (santé digitale etc.) ayant pour but l’indépendance économique.

• Des technologies vertes pour le développement d’une filière hydrogène vert en France dans laquelle sera soutenue la recherche et l’innovation sur les réservoirs, les piles à combustibles, électrolyse mais aussi le développement des usages dans la mobilité en lien avec les acteurs de territoires pilotes. Des appels à manifestation d’intérêts auprès des industriels, train Hydrogène ont déjà été lancés en 2020. Lancement de l’IPCEI (dispositif de soutien européen) et du financement de projets territoriaux dès 2021.

• De la transition écologique afin que le pays renforce ses positions dans les secteurs d’avenir tels que les énergies décarbonées, l’économie circulaire, les transports et la mobilité durable. Ces mesures ont déjà été amorcées via le lancement de nouveaux appels à projets par l’ADEME.

• Du secteur nucléaire qui favorisera l’innovation en matière de gestion des déchets et permettra d’accélérer les opérations de démantèlement des installations mises à l’arrêt définitif avec un renforcement des compétences dans les métiers critiques comme la soudure pour conserver la qualité des gestes techniques nécessaire à la sureté des installations. En plus du soutien du PIA il y aura un co-investissement d’EDF et de l’État dans le fonds d’investissement.

• Du secteur de l’aéronautique et de l’automobile en améliorant la compétitivité des PME et ETI en les aidant à investir dans des nouveaux procédés et installations, en accélérant la diversification, la modernisation et la transformation environnementale via des subventions directes et des prestations de conseil et en soutenant l’innovation et la R&D faisant de la France un pays leader dans l’aéronef et les véhicules du futur propres. Des appels à projets sont ouverts depuis le 31 août sur le site de Bpifrance.

• Du secteur spatial avec le versement d’une subvention au CNES d’environ 130 M€ permettant la réalisation d’actions immédiates et la mise en place de nouveaux projets en lien direct avec le développement de la filière « New Space » française.

Une préservation de l’emploi dans la R&D avec 300 M€.

Cette mesure vise à relancer la R&D dans les entreprises afin de préserver les compétences, les emplois

et la compétitivité. Une série d’actions vont être mises en place pour faire face à la forte montée du chômage conjoncturel et à l’incapacité des jeunes diplômés à trouver un emploi rapidement. Les actions sont calibrées pour concerner 2 500 personnes/an, elles visent notamment :

• Le maintien en emploi de personnels de R&D privés avec la possibilité d’une mise à disposition temporaire (de 12 à 24 mois) dans des laboratoires publics avec prise en charge à 80% par l’Etat : 78 M€ par an. Et la possibilité d’effectuer une thèse en partenariat avec un laboratoire public : 400 docteurs de prévus.

• Le soutien des jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches vont être retardées voir supprimées par la crise. Les jeunes diplômés bac+5 pourront être accueilli dans des laboratoires publics et mis à disposition des entreprises (23 M€ par an pour 600 jeunes diplômés financés par l’Etat à 80%). Et une mesure de 19 M€ par an pour 500 post-doctorats financés à 80% par l’Etat dans le cadre d’une collaboration entre un laboratoire public et une entreprise pour les jeunes docteurs.