Classement des principaux déposants de brevets 2024

L’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), a publié, le 5 septembre 2024, son classement régional des déposants de brevets pour 2023, mettant en avant les régions françaises les plus actives dans ce domaine. Cette année, un focus spécifique est également réalisé sur les PME et les ETI, complétant ainsi les douze classements régionaux de l’étude. En 2023, l’INPI a enregistré 12 562 demandes de brevet, dont 92,5 % provenaient de personnes morales, représentant 3 047 entités et 21 577 inventeurs.

L’Île-de-France est en tête avec environ 30 % des déposants, suivie par l’Auvergne-Rhône-Alpes avec environ 20 %. L’Occitanie se classe troisième avec moins de 10 % des déposants, soit près de 200 acteurs économiques. En termes d’inventeurs, l’Île-de-France domine également avec 38 % des inventeurs désignés, tandis que l’Auvergne-Rhône-Alpes en compte un sur cinq. Enfin, plus de 3 100 inventeurs résidant à l’étranger ont participé à ces demandes.

En 2023, 4 776 demandes de brevet publiées à l’INPI proviennent de déposants dont au moins un inventeur est situé en Île-de-France. Parmi ces demandes, 95,3 % (4 550) sont déposées par des personnes morales, un volume en hausse de 5,2 % par rapport à 2022. Ces demandes représentent 45 % des demandes de brevets publiées en 2023 par des personnes morales avec au moins un inventeur en France, soit une augmentation de 2 points par rapport à l’année précédente.

De son côté, l’Auvergne-Rhône-Alpes se distingue également par un grand nombre de dépôts de brevets, bénéficiant de la dynamique des instituts de recherche publics. En 2023, 2 132 demandes de brevet publiées à l’INPI proviennent d’inventeurs basés dans cette région. Parmi elles, 93,9 % (soit 2 003 demandes) ont été déposées par des personnes morales, un volume stable par rapport à 2022. Ces demandes représentent 19,8 % du total des demandes de brevet publiées en France par des personnes morales. Le CEA est en tête avec 490 demandes, suivi de Michelin (159) et du CNRS (118). Les établissements publics, tels que le CEA, le CNRS, et les universités Grenoble Alpes et Claude Bernard Lyon 1, dominent ce classement. Soitec et S.N.F. SA font leur entrée parmi les acteurs présents.

En Occitanie, en 2023, 771 demandes de brevet ont été publiées à l’INPI. Parmi elles, 88,6 % (soit 683 demandes) ont été déposées par des personnes morales, ce qui représente une augmentation de 2,7 % par rapport à 2022. Ces demandes constituent 6,8 % du total des demandes de brevet publiées en France par des personnes morales. Airbus est en tête avec 194 demandes, suivi de Continental (67 demandes) et du CNRS (54 demandes). De nouveaux acteurs, tels que Vitesco Technologies, l’ENSCM et l’ISAE, font leur apparition dans le classement, dominé par des établissements publics tels que le CNRS, les universités de Montpellier et Toulouse III, le CEA et l’ENSCM.

Les grands acteurs de l’innovation incluent des entreprises telles que le groupe Stellantis, qui figure dans le top des déposants de dix régions sur douze, ainsi que des institutions de recherche comme le CNRS, présent dans tous les classements régionaux. Forvia et Thales se distinguent également en figurant parmi les principaux déposants dans plusieurs régions.

Les PME et ETI sont bien représentées dans les classements régionaux. Par exemple, les régions de Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne et Normandie comptent parmi leurs principaux déposants des acteurs issus de diverses catégories, incluant les établissements de recherche, d’enseignement supérieur, les grandes entreprises ainsi que des PME et ETI. 

Dans cette édition 2023, l’Ile-de-France s’est distinguée comme la région la plus dynamique en matière de dépôts de brevets en France. Elle a compté pour 29% des déposants, 38% des inventeurs et 45% des nouveaux dépôts. Les entreprises Safran, Stellantis et Valeo, ainsi que les instituts de recherche publics CNRS, Ifpen et CEA, dominent le classement. Safran est en tête avec 1062 demandes, suivi de Stellantis (759) et Valeo (489). D’autres entreprises comme L’Oréal (327), Renault Group (278) et Orange (192) figurent également dans le top 10.

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), a publié, le 26 septembre 2024, la 17e édition de l’Indice mondial de l’innovation ou Global Innovation Index (GII), qui évalue plus de 130 économies à travers le monde.

Cette étude, fondée sur environ 80 indicateurs, classe les pays selon leurs capacités d’innovation multidimensionnelles. La France se classe 12e au niveau mondial en 2024, perdant une place par rapport à 2023. De fait, la France rencontre plusieurs obstacles pour attirer davantage d’investissements dans les technologies de rupture. Parmi les principaux défis, on note la complexité des dispositifs d’accompagnement, souvent jugés trop compliqués et fragmentés par de nombreuses entreprises, notamment les ETI. De plus, la collaboration entre la recherche publique et privée est insuffisante, ce qui limite le transfert de technologies entre les universités et les entreprises. La taille du marché français constitue également un frein, car certaines technologies à forte valeur ajoutée nécessitent une approche à l’échelle européenne ou internationale. L’accès au financement reste un défi majeur, malgré des dispositifs comme le crédit d’impôt recherche, surtout pour les innovations de rupture nécessitant des investissements importants. Pour surmonter ces obstacles, plusieurs stratégies peuvent être envisagées. Il serait nécessaire de simplifier les dispositifs d’accompagnement pour les rendre plus accessibles, notamment pour les PME et les ETI. Renforcer les collaborations entre les universités, les centres de recherche et les entreprises serait également essentiel pour améliorer le transfert de technologies.

Adopter une approche d’innovation à l’échelle européenne permettrait de bénéficier d’un marché plus large et d’accéder à des financements européens. Il serait également crucial d’augmenter le soutien financier pour les innovations de rupture, notamment par des fonds d’amorçage et des investissements publics ciblés. Enfin, promouvoir une culture de l’innovation au sein des entreprises, en valorisant les initiatives internes et en facilitant l’adoption de nouvelles idées, est important. En appliquant ces stratégies, la France pourrait surmonter ses défis actuels et stimuler l’innovation dans des secteurs clés tels que la transition énergétique et les biotechnologies.

En termes de performance en innovation en 2024 par rapport au PIB par habitant, la France se distingue par deux atouts majeurs :

  • La formation en entreprise (2e rang).
  • La valorisation des actifs immatériels (5e rang).
  • Les entreprises, start-ups et universités françaises se distinguent également à l’international.

Parmi les 100 entreprises françaises investissant le plus en R&D à l’échelle mondiale, Sanofi se classe 29e, tandis que Renault clôt le Top 100, suivi de Forvia (108e) et Schneider (123e). Du côté des universités, PSL (Paris Sciences et Lettres) occupe la 24e place, l’Institut Polytechnique de Paris se situe à la 38e place et la Sorbonne arrive 59e. Enfin, Doctolib se place en tête des licornes françaises les plus investies à l’international.

La Suisse, la Suède, les États-Unis, Singapour et le Royaume-Uni se classent parmi les économies les plus innovantes au monde. En revanche, la Chine, la Turquie, l’Inde, le Vietnam et les Philippines ont connu les progrès les plus rapides au cours des dix dernières années, selon le GII 2024 de l’OMPI.

Concernant l’Allemagne, elle se classe 9 e au niveau mondial, avant le Danemark, la Chine et la France grâce à ses universités. En effet, entre 2000 et 2020, l’Allemagne est le pays européen dont les universités ont déposé le plus de brevets, avec un total de 25 822 demandes.

La France se classe deuxième avec 19 265 demandes, suivie du Royaume-Uni, qui enregistre 13 144 demandes. Bien que ce nombre soit en hausse, il convient de noter que la moitié des demandes de brevets provient de moins d’une dizaine d’universités.

Les universités occupent une place de plus en plus importante dans le dépôt de brevets, passant de 6 % des brevets déposés en 2000 à plus de 10 % vingt ans plus tard. En France, 215 universités ont déposé des brevets, contre 190 en Allemagne. Toutefois, en Allemagne, 12 universités ont chacune déposé plus de 250 brevets, alors qu’en France, le nombre moyen est plus proche de 15 brevets par université (l’université Grenoble Alpes se classe en tête en Europe avec 3 348 demandes de brevets, suivie par l’université Paris-Saclay, qui occupe la quatrième place avec 1 136 demandes).

De plus, l’Office Européen des Brevets (OEB) met en évidence le rôle croissant de l’innovation dans l’économie et souligne l’importance stratégique des universités européennes dans ce domaine.

Sources :