Horizon Europe et la transition verte

Innover pour un avenir durable

La transition verte, pilier central de l’agenda européen pour la durabilité, incarne la volonté de transformer fondamentalement notre économie vers une neutralité carbone et une efficacité accrue des ressources. Horizon Europe, le programme phare de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE), place ce défi au cœur de sa mission. Avec un budget de 95,5 milliards d’euros pour la période 2021-2027, il vise à répondre aux crises environnementales urgentes en favorisant l’innovation, l’inclusion et la croissance économique.

Une publication de la Commission européenne met en lumière la vision stratégique d’Horizon Europe et avant cela, d’Horizon 2020 et les mesures prises pour un avenir durable.

1. Les piliers stratégiques

Parmi les orientations stratégiques clés d’Horizon Europe figurent la réhabilitation des écosystèmes et la promotion de la biodiversité, le développement d’industries durables et neutres en carbone, la construction de sociétés inclusives et résilientes, ainsi que l’accélération des transitions écologique et numérique.

Deux clusters du programme adressent plus spécifiquement l’ambition de la transition verte :

• Le Cluster 5 (Climat, Énergie et Mobilité), concentré sur les solutions énergétiques durables, la mobilité et la résilience climatique.
• Le Cluster 6 (Alimentation, Bioéconomie, Ressources Naturelles, Agriculture et Environnement), axé sur la biodiversité, l’économie circulaire et la gouvernance pour un développement durable.

En effet, la transition verte demeure un objectif stratégique transversal d’Horizon Europe, également le principe “Do No Significant Harm” (DNSH, ne pas nuire de manière significative), est intégré dans le règlement de l’UE visant à établir un cadre pour faciliter les investissements durables. Cela implique de ne causer de préjudice significatif à aucun des six objectifs environnementaux définis par l’UE :

• Atténuation du changement climatique ;
• Adaptation au changement climatique ;
• Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et maritimes ;
• Transition vers une économie circulaire ;
• Prévention et contrôle de la pollution ;
• Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes.

2. Évaluer l’efficacité et l’impact

Pour mesurer l’alignement d’Horizon Europe avec les enjeux de la transition verte, une évaluation multidimensionnelle a été mise en œuvre. Celle-ci a combiné :

• Une analyse chiffrée des budgets alloués, des résultats obtenus et de l’implication des acteurs.
• Des études de cas et des benchmarks internationaux pour identifier les meilleures pratiques et les points d’amélioration.
• Des enquêtes et une consultation des parties prenantes pour s’assurer de la pertinence du programme par rapport aux besoins sociétaux et industriels.

Complétée par les quatre critères suivants :

• Pertinence : Ce critère évalue dans quelle mesure les objectifs et la conception du programme répondent aux besoins et priorités des bénéficiaires, ainsi qu’à leur alignement avec les politiques et priorités nationales et européennes ;
• Cohérence : La cohérence examine la compatibilité du programme avec d’autres interventions, tant internes (au sein de l’institution) qu’externes (avec d’autres acteurs). Cela inclut les notions de complémentarité, d’harmonisation et de coordination ;
• Efficacité :
• Optimisation des ressources : Ce sous-critère analyse dans quelle mesure le programme utilise ses ressources (financières, humaines, etc.) de manière économique et efficiente pour produire les résultats attendus ;
• Atteinte des objectifs : Ce sous-critère mesure dans quelle mesure les objectifs et résultats du programme ont été atteints ou sont en voie de l’être, en tenant compte de l’importance relative des objectifs ;
• Valeur ajoutée européenne : Ce critère évalue les avantages supplémentaires apportés par le programme en raison de son exécution au niveau européen, par rapport à ce qui aurait pu être réalisé au niveau national ou régional.

3. Enseignements de l’évaluation

Sur base de cette évaluation, le programme est efficace et a des impacts significatifs sur l’environnement. Les Clusters 5 et 6 sont particulièrement alignés sur les objectifs du Pacte Vert, avec 90% de leurs projets contribuant directement à la transition énergétique et environnementale. Ils investissent massivement dans des domaines clés tels que les énergies renouvelables, le stockage d’énergie et la décarbonation industrielle. Le Cluster 6, par exemple, se concentre sur l’agriculture circulaire, la réduction du gaspillage alimentaire et la valorisation des biomasses, tout en intégrant une dimension sociale et humaine. Avec respectivement 4,3 milliards d’euros (et 582 projets) pour le Cluster 5 et 2,6 milliards d’euros (et 434 projets) pour le Cluster 6, Les résultats de ces projets, souvent à un stade de maturité technologique avancé, sont prêts à être déployés et à accélérer la transition écologique. Les autres clusters ne sont pas en reste, puisque 28% de leurs projets contribuent également aux objectifs de la transition verte.

Par conséquent, les projets financés par Horizon Europe contribuent de manière variable à la transition verte. Tandis que certains composants du programme, comme l’Institut Européen d’Innovation et de Technologie (EIT), affichent un alignement élevé avec les objectifs de la transition verte (63%), d’autres, comme ceux axés sur la thématique de la santé, présentent une contribution plus modeste (13%). Les secteurs du numérique, de l’industrie et de l’espace jouent un rôle clé dans cette transition, représentant 51% des contributions. Les liens entre la santé et la transition verte sont moins développés, mais ils pourraient être renforcés, tout comme ceux du secteur des transports. Ces résultats mettent en évidence la diversité des approches pour soutenir la transition verte au sein d’Horizon Europe et soulignent l’importance de renforcer les synergies entre les différents domaines de recherche.

4. Quelques exemples d’instruments

Concernant les instruments d’Horizon Europe appuyant la Transition Verte, on trouve le partenariat Circular Bio-based Europe (CBE JU) développant des solutions pour remplacer les matières premières fossiles par des alternatives durables, favorisant ainsi une bioéconomie circulaire. De même, la mission Adaptation au changement climatique aide les régions à renforcer leur résilience face aux impacts climatiques avec des solutions adaptées aux besoins locaux. Le partenariat Towards Zero-Emission Road Transport (2ZERO) vise à réduire les émissions du transport routier en promouvant des technologies de mobilité électrique. Ces initiatives montrent comment Horizon Europe encourage l’innovation pour bâtir une société plus durable et résiliente.

5. Surmonter les obstacles

Malgré tout, les processus simplifiés d’Horizon Europe sont globalement appréciés, mais des défis administratifs subsistent, notamment pour les nouveaux candidats, en particulier les PME, qui rencontrent encore des difficultés d’accès. Il est nécessaire d’améliorer l’accessibilité et de renforcer la sensibilisation pour inclure davantage de parties prenantes marginalisées, afin de garantir une participation plus inclusive. C’est un des objets du PAPFE, le plan d’action national d’amélioration de la participation française aux dispositifs européens de financement de la recherche et de l’innovation.

L’étude suggère la mise en place d’une structure optimale de la transition écologique en la décomposant en trois phases clés :

• Construire et alimenter des niches : Cette première étape consiste à créer et à développer de nouveaux domaines d’innovation liés à la transition écologique. Il s’agit d’encourager l’apprentissage, les échanges et la sensibilisation aux enjeux de cette transition ;
• Étendre et généraliser ces niches : Une fois les niches établies, il s’agit de les développer à plus grande échelle et de les intégrer dans des systèmes plus larges. Cela implique de diffuser les innovations, de les adapter à différents contextes et de les institutionnaliser ;
• Ouvrir et débloquer les régimes : La dernière étape consiste à transformer les structures et les pratiques existantes pour qu’elles soient en adéquation avec la transition écologique. Il s’agit de remettre en question les modèles établis, d’adopter de nouvelles habitudes et de créer un cadre flexible pour favoriser l’évolution.

Ces trois étapes sont interconnectées et se renforcent mutuellement. Par exemple, la création de nouvelles niches d’innovation (phase1) est cruciale pour soutenir l’expansion et la diffusion de ces innovations (phase 2), ce qui, à son tour, aidera à transformer les régimes existants (phase 3).

6. Construire l’avenir de la transition verte

Si Horizon Europe s’avère pertinent pour la transition verte, il est essentiel de renforcer son action. Le rapport souligne qu’en adoptant une vision plus globale qui dépasse les seules solutions technologiques, en intégrant davantage les enjeux sociaux, en simplifiant les procédures administratives et en évitant les chevauchements inter-programmes, le programme pourrait devenir un catalyseur encore plus puissant pour une transition écologique réussie.

Ensuite, le rapport propose des axes d’amélioration pour le programme-cadre Horizon Europe :

• D’une part, améliorer la collecte et l’intégration des données afin d’obtenir une vision plus complète des résultats et des impacts des projets : Bien que les systèmes de suivi et d’évaluation se soient améliorés par rapport à Horizon 2020, les données des participants ainsi que les participations, aux partenariats cofinancés et aux financements tiers n’ont pas encore été intégrées dans l’outil de suivi d’Horizon Europe (intitulé CORDA). De plus, il est nécessaire de prendre des mesures pour optimiser l’utilisation d’outils (Horizon Results Booster, Horizon Results Platform, etc) ;
• D’autre part, renforcer les liens entre la recherche et la politique pour mieux utiliser les résultats de la recherche dans l’élaboration des politiques. Pour y parvenir, des actions de coordination et de soutien pourraient être mises en place, afin de faciliter le partage des résultats entre les projets et avec les décideurs politiques. De plus, il pourrait y avoir une meilleure coordination avec d’autres initiatives de recherche pour éviter les doublons et renforcer les synergies.

Enfin, pour un Horizon Europe plus impactant et efficace, le rapport recommande de mettre l’accent sur : la décroissance et les modèles économiques alternatifs, le renforcement de la coopération internationale pour le climat, et la mobilisation des citoyens pour une innovation locale.

Source : Horizon Europe and the green transition – Publications Office of the EU