[CIR] Le MESRI communique sur la démarche d’agrément des prestataires publics
Très attendue car aucune communication n’avait filtrée et le sujet devenait brûlant, le MESRI a enfin publié la démarche d’agrément pour les prestataires dits publics, pour lesquels les donneurs d’ordre pouvaient, jusqu’au CIR 2021, prendre les factures pour le double de leur montant.
Les informations sur cette démarche sont accessibles ici.
Les documents à fournir, comme les formulaires à remplir dépendent du type d’organisme qui demande l’agrément.
Pour rappel, les organismes publics doivent bénéficier d’un agrément à compter de 2022 pour que leur donneur d’ordre retienne les factures (pour leur montant réel) et ils ont jusqu’au 31 mars 2022 pour demander l’agrément.