Un rapport du Sénat préconise des modifications sur le CIR

Le CIR pour les grands groupes est notamment visé par ces préconisations.

Dans son rapport intitulé « Transformer l’essai de l’innovation : un impératif pour réindustrialiser la France », la rapporteuse Mme Vanina PAOLI-GAGIN conclut que les retombées industrielles de l’innovation en France restent décevantes et que l’incapacité à relever le défi de l’innovation industrielle est largement responsable du déficit chronique de la balance commerciale française, qui s’est encore accentué en 2021 pour atteindre 84,7 milliards d’euros.

Elle s’interroge sur le fait que si la France se caractérise par un fort niveau de soutien à l’innovation, ce dernier n’a pas permis le développement de nouveaux champions industriels. Un des sénateurs observe par ailleurs qu’une seule des 26 licornes françaises appartient au secteur manufacturier. Un autre constat de Mme PAOLI-GAGIN : « En vingt ans, nous avons perdu la moitié de nos usines et un tiers des emplois industriels». Alors même que la part de l’industrie manufacturière dans les dépenses privées de R&D est estimée à 70 %.

Suite à ces constats, ses observations peuvent être résumées de la sorte : la politique française de l’innovation ne pourra être efficace que si quatre conditions systémiques sont remplies au préalable : l’éducation et la recherche doivent être considérées comme un investissement de long terme dans l’innovation et non comme une simple dépense à maîtriser ; l’industrie doit être réhabilitée comme acteur majeur de l’innovation ; la culture de l’innovation et de l’entrepreneuriat doit irriguer l’ensemble de la société française ; l’innovation doit faire l’objet d’une véritable stratégie globale de long terme.

L’accompagnement de la création et de la croissance des entreprises innovantes à vocation industrielle passe ainsi par sept mesures prioritaires listées dans le rapport, comme l’élaboration d’une loi pluriannuelle de programmation de l’innovation pour renforcer l’efficacité de la politique de valorisation, le développement d’un écosystème de fonds d’investissement dédié aux entreprises industrielles innovantes, l’implication des grands groupes dans l’émergence et la croissance des entreprises innovantes. La question du modèle économique des SATT basé sur la rentabilité est également remis en cause.

Reprenant les conclusions du dernier rapport de la CNEPI sur le CIR qui remettait en question l’efficacité du dispositif pour les entreprises de grande taille, les propositions sénatoriales concernant la réorientation des aides fiscales pour mieux accompagner le passage à l’échelle des PME innovantes sont les suivantes :

• supprimer le CIR au-delà du plafond de 100 millions d’euros de dépenses de R&D tout en augmentant, à due concurrence, le taux en deçà de ce plafond ;
• calculer le plafond du CIR au niveau de la holding de tête pour les groupes qui pratiquent l’intégration fiscale et augmenter à due concurrence le taux en deçà du plafond de 100 millions d’euros de dépenses ;
• doubler le plafond du crédit d’impôt innovation (CII) pour le porter à 800 000 euros ;
• instituer un « coupon recherche innovation » de 30 000 euros, à destination des PME, dans la limite d’une enveloppe globale de 120 millions d’euros.

Reste à savoir maintenant quelles mesures pourraient être reprises dans les prochaines lois de finance.