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Un décret tout récent n° 2021-2 du 4 janvier 2021 est venu modifier les modalités d’échanges d’informations entre administrations chargées
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Auteur : François Le Stang
[Actu CIR] Sous-traitance à des organismes de recherche publics
L’article 8 du projet de loi de finances pour 2021 propose d’aligner le régime applicable aux opérations de recherche sous-traitées
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[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche
« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que
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