Dans l’annexe 39 du rapport sur les remboursements et dégrèvements, enfin déposée sur le site de l’Assemblée Nationale, et dont la rapporteure spéciale est Christine PIRÈS BEAUNE (députée PS), plusieurs informations ont été partagées sur le CIR. Que contient ce rapport ?
Lire la suite
En cette période de début des estimations de crédit impôt recherche, et en attendant que le MESR mette à jour la liste des agréments vieille de 8 mois, l’administration a publié 2 rescrits.
Lire la suite
Si le PLF a pour l’instant préservé le CIR, il n’en est pas de même pour tous nos mécanismes d’aide pour les sociétés innovantes, et s’il est prévu que les grands groupes soient mis à contribution via d’autres mesures fiscales, les PME et start-ups sont mobilisées aussi dans l’effort budgétaire demandé par le Gouvernement, reconnait d’ailleurs la secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz.
Lire la suite
Le rapport de l’IGF avait donné matière aux déclarations allant dans le sens d’une retouche partielle du CIR, il n’en a finalement
Lire la suite
Alors que les précédents guides avaient été publiés en octobre 2023, mai 2023 et novembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a sorti le 30 août la dernière version du guide du MESR, qui bien que dépourvu de toute valeur réglementaire, sert bien souvent de référence aux inspecteurs et experts qui contrôlent le CIR des entreprises.
Lire la suite
La Direction générale des Finances Publiques (DGFiP) a publié, le 03 juillet 2024, ses commentaires relatifs au C3IV au Bulletin Officiel des Finances Publiques (BOFiP), précisant ainsi son interprétation du dispositif entré en vigueur depuis le 14 mars 2024.
Lire la suite
Ce rapport d’information énumère plusieurs ajustements d’importance qui font suite à l’examen des conditions fiscales de sa mise en œuvre et de propositions formulées par les parties prenantes afin d’en optimiser l’efficacité. Sa prolongation au-delà de 2026 constitue un prérequis, les mesures proposées devant ensuite l’adapter aux réalités économiques et industrielles du secteur.
Lire la suite
L’association souligne l’intérêt du CIR pour maintenir les centres R&D en France et développer l’emploi scientifique, alors que la concurrence internationale est toujours forte.
Lire la suite
Deux articles récents de « L’Express » et de « L’Opinion » abordent de manière différente le futur du CIR à court terme.
Lire la suite
La réponse à la question 14340 du député Mohamed Laqhila fournit quelques informations sur la nature et le nombre de
Lire la suite