Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés
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La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte
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Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en
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Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit
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Après plus de 10 mois de silence, le MESR a enfin mis en ligne les listes d’agrément des sociétés agréées
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Cette infographie retrace les grandes tendances de l’évolution du financement direct et indirect de l’innovation des entreprises françaises par secteurs
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Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne
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Le projet de loi de finances pour 2025 adopté le 23 janvier 2025 en séance publique au Sénat comporte des
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L’administration a mis en ligne les formulaires déclaratifs pour les CIR, CII, CICO 2024 (millésime 2025). Pas de changement par
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Dans l’annexe 39 du rapport sur les remboursements et dégrèvements, enfin déposée sur le site de l’Assemblée Nationale, et dont la rapporteure spéciale est Christine PIRÈS BEAUNE (députée PS), plusieurs informations ont été partagées sur le CIR. Que contient ce rapport ?
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