[CIR] Sous-traitants agréés : nouvelle modalité de déclaration pour les travaux confiés
Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les
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Auteur : Grégoire Leroy
[Plan France Relance] Quelles mesures pour la R&D, l’innovation et les investissements des entreprises ?
Le gouvernement a présenté, jeudi 3 septembre, son plan de relance économique post-COVID avec l’objectif de transformer l’économie en se
Lire la suite[Etude] Quel impact du taux de CIR majoré dans les DOM
En 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le
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[CIR] Les dernières jurisprudences
Dotations aux amortissements : éligibilité des matériels informatiques non essentiels mais liés à des biens utiles aux projets R&D Dans une
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[CIR] Activités sous-traitées nécessaires à un projet : le Conseil d’Etat tranche en faveur de leur éligibilité
C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel
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[Innovation] Publication des statistiques sur les dépôts de brevets en France en 2019
PSA prend la tête du classement avec 1 183 dépôts. L’INPI a dévoilé fin juin le classement des déposants de brevets
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[COVID-19] L’avenir de l’innovation automobile redessiné par un investissement massif de l’état
La crise sanitaire liée à la pandémie de COVID-19 n’aura pas épargné l’industrie automobile : l’arrêt des usines et la fermeture
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[CIR] Impact économique du COVID-19 : comment le CIR sera-t-il touché ?
Au-delà de l’impact humain, dramatique, le nouveau coronavirus va indubitablement entraîner une baisse prononcée de l’activité économique française du fait
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[CIR] Frais refacturés liés aux brevets et crédit d’impôt recherche
« La cour administrative d’appel de Versailles (CAA Versailles 25 février 2020 n° 18VE02357) a jugé que pas plus la loi que
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[CIR] Remboursement accéléré des créances 2020
Parmi les mesures exceptionnelles prévues pour accompagner les entreprises, l’une d’elles prévoit la possibilité de bénéficierdu remboursement accéléré des crédits
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