Informations sur les contrôles fiscaux CIR faisant intervenir le MESR dans une réponse ministérielle
La réponse à la question 14340 du député Mohamed Laqhila fournit quelques informations sur la nature et le nombre de
Lire la suite
Auteur : Grégoire Leroy
L’administration fiscale sollicite les sociétés pour évaluer leur utilisation du CIR mais surtout du CII (Crédit Impôt Innovation)
Fin 2024, le CII est censé disparaitre. Son bornage dans le temps, comme pour d’autres dispositifs, a été institué pour
Lire la suite
Rapports parlementaires 2023 et CIR
Les rapports parlementaires dans le cadre du projet de loi de finance ont l’habitude de livrer des informations d’intérêt sur l’état du financement de la R&D. Qu’en est-il de la cuvée 2023 ?
Lire la suite
Étude sur la mise en place du CIR vert
Impact économique, hypothèses, difficultés, propositions, que donnerait l’application du CIR vert à l’échelle d’une société ? Nos consultants Guillaume Merrer
Lire la suite
Evolution des indicateurs sur le CIR et le CII
Le MESR a récemment mis en ligne ses statistiques annuelles sur le CIR. La dernière année en date est 2021
Lire la suite
Le MESR publie les statistiques 2021 du CIR
Dans ces résultats provisoires, la créance de CIR déclarée en 2021 dépasse celle de 2019 (7 247 millions d’euros vs.
Lire la suite
Publication du guide CIR 2023 du MESR
Neuf mois après la sortie du guide 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a publié son guide 2023. Peu de changements majeurs, le MESR a notamment inséré des passages qu’il avait mis en ligne ces derniers mois sur son site et poursuit dans ses demandes de plus en plus détaillées et précises.
Lire la suite
L’avenir du CIR discuté en Commission des finances à l’Assemblée Nationale
La commission, réunie en commission d’évaluation des politiques publiques, a procédé le 1er juin à l’audition de Sylvie Retailleau, ministre
Lire la suite
Agréments Crédit impôt recherche : nouvelle date pour déposer les dossiers de demande 2023
Une nouvelle fois, le MESRI (Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation) a mis à jour son
Lire la suite
BOFIP : l’administration publie la doctrine relative au Crédit d’impôt pour la recherche collaborative (CICO)
Enfin, après de nombreux mois d’attente, et alors que la plupart des sociétés ont déjà comptabilisé leur montant de CIR,
Lire la suite