Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude
Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie
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Auteur : Grégoire Leroy
[Jurisprudence CIR] Quels justificatifs apporter pour prouver la participation de personnels aux projets R&D ?
Une société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les
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[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?
Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité de tâches connexes à la R&D
Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration
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Le Ministère de la recherche (MESRI) repousse la date de remise des dossiers d’agrément CIR
Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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Revirements sur les agréments CIR
Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
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Nouveautés du Guide CIR 2022
Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
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Publication de la loi de finances 2023
Peu de changements dans le financement de l’innovation, le CIR épargné. La loi de finances a conduit à quelques modifications
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Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport
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CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché
Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en
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