Projet de loi de finances 2023 – rapport du Sénat sur le CIR
Dans le cadre du Projet de loi de finances 2023, la commission des finances du Sénat a émis un rapport
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Auteur : Grégoire Leroy
Inéligibilité au CIR de certaines recherches juridiques
Le Conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’éligibilité au CIR de recherche dans le domaine du droit. Que
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CIR et dépenses pharmaceutiques dans le cadre d’autorisations de mise sur le marché
Si l’administration reconnait que sont éligibles certaines activités R&D préalables à la mise sur le marché d’un produit pharmaceutique, qu’en
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La réforme du Crédit Impôt Jeux Vidéo (CIJV) se concrétise
Le Gouvernement a publié mi-octobre un décret encadrant la modification du dispositif. Alors que le CIJV devait prendre fin dans
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Échanges autour du CIR au Sénat
Suite à la remise du rapport sur l’innovation et la performance industrielle en France, dont nous avons repris l’essentiel concernant
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Le projet de loi de finances 2023 a été publié lundi 26 septembre
Pas de CIR au menu… ou presque. Comme on pouvait s’y attendre après les déclarations de Bruno Le Maire souhaitant
Lire la suiteLe CIR et les grandes sociétés, une remise en cause ancienne
Les derniers rapports publiés au sujet du crédit impôt recherche ont tous en commun de vouloir faire évoluer le dispositif
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CIR : la CAA de Paris valide l’éligibilité au CIR de sous-traitants en régie
La sous-traitance en régie est régulièrement l’objet de remises en cause de la part de l’administration ou du MESRI, dont
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CIR : le Conseil d’Etat rappelle la nécessité de démontrer le côté obligatoire des cotisations patronales
Sont concernées dans cet arrêt les cotisations de mutuelle et de prévoyance, au titre des CIR 2012 et 2013. Rappelons
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CICO : le MESRI donne des précisions sur le process d’agrément des ORDC
Dans la foulée du décret publié vendredi, le MESRI ne perd pas de temps et communique sur la procédure à suivre
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