Jurisprudence CIR : Eligibilité de projets au crédit impôt innovation (CII)
Nécessité de bien démontrer la supériorité de son produit Plusieurs projets présentés par la société au CIR ou au CII
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Auteur : Grégoire Leroy
Jurisprudence CIR : Confirmation de l’arrêt FNAMS sur la sous-traitance
Eligibilité de mise à disposition de matériel en sous-traitance si nécessaire à l’opération R&D L’administration a partiellement rejeté la demande
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Jurisprudence CIR : Les juges ordonnent une expertise du MESRI pour des projets CIR remontés tardivement par la société
Les juges s’estiment donc non compétents pour juger de l’éligibilité de ces projets. Une agence d’architecture a conduit des projets
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Jurisprudence CIR : cohérence des temps travaillés
L’administration a comparé les temps déclarés éligibles, avec les temps passés sur d’autres projets et a relevé des incohérences. Après
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Jurisprudence CIR : précisions et justificatifs apportés aux dépenses de sous-traitance
Des factures de sous-traitance émanant d’organismes publics ont été exclues du CIR, faute de précisions suffisantes. Dans le cadre d’un
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Jurisprudence CIR : subventions et CIR
Un arrêt donne des précisions sur la nature des subventions et des organismes dont les fonds sont assimilés à des
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Jurisprudence CIR : éligibilité d’un projet au crédit impôt innovation
Les jugements relatifs au CII sont suffisamment rares pour les mentionner, celui-ci présentant un résultat d’autant plus surprenant. La société
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[CIR] Le Conseil des prélèvements obligatoires s’intéresse au CIR
Le CPO, organe de la Cour des comptes composé de membres de la Cour, d’élus, d’économistes et de représentants d’entreprises,
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[CIR] Jurisprudence fin 2021 – Dépenses de personnel
Plusieurs arrêts marquants de cours d’appel nous ont paru intéressants à partager car ils soulignent le détail dans lequel peuvent
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[Publication] Analyse du CIR 2018 par régions
Le MESRI a publié en novembre une analyse du CIR 2018 par régions. Sont présentés pour le CIR et le
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