A l’occasion de la publication annuelle de leurs résultats, les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie, qui favorisent le
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Publié le 18 mars 2021, le tome II du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes met l’accent sur
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Les dépenses 2019 de 2500 entreprises ou groupes d’entreprises sont passées au crible Les auteurs précisent que leur étude porte
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Des arrêts qui éclairent sur les modalités de contractualisation et de facturation entre deux sociétés se prêtant du personnel Si
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La loi de finances 2021 a été publiée mercredi 30 décembre au JO. Pas de surprise concernant le CIR, dont
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Dans le cadre des discussions en séance publique sur le Projet de loi de finances 2021, des échanges ont eu
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Le Projet de loi de finances 2021 a été publié ce lundi 28 septembre. En voici les principales mesures proposées
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Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les
Lire la suiteEn 2015, afin d’enrayer la crise économique et un taux de chômage dans les DOM plus élevé qu’en métropole, le
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C’est un arrêt d’importance rendu par le Conseil d’Etat ce 22 juillet (n°428127, FNAMS, 22/07/20). Alors que la cour administrative d’appel
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