[Jurisprudence CIR] Diplômes des techniciens de recherche valorisés
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des
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Auteur : Grégoire Leroy
[Innovation] Clarivate publie le Top 100 des entreprises les plus innovantes : la France, représentée par 3 entreprises, est en recul depuis l’année dernière.
Saint-Gobain, Schneider Electric et Thales sont les seules entreprises françaises à apparaitre dans le classement mondial de Clarivate des « 100 innovateurs
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[Innovation] Engagées pour la compétitivité économique, les SATT ont permis à 575 start-up de voir le jour depuis 2012.
A l’occasion de la publication annuelle de leurs résultats, les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie, qui favorisent le
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[Innovation défense] La Cour des comptes recommande de renforcer l’innovation de défense, en créant notamment un programme budgétaire spécifique.
Publié le 18 mars 2021, le tome II du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes met l’accent sur
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[Etude] La Commission européenne publie le tableau de bord des entreprises qui investissent le plus en R&D
Les dépenses 2019 de 2500 entreprises ou groupes d’entreprises sont passées au crible Les auteurs précisent que leur étude porte
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[Jurisprudence CIR] Mise à disposition de personnel
Des arrêts qui éclairent sur les modalités de contractualisation et de facturation entre deux sociétés se prêtant du personnel Si
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[CIR] Projet de loi de finance 2021 – Publication au Journal Officiel
La loi de finances 2021 a été publiée mercredi 30 décembre au JO. Pas de surprise concernant le CIR, dont
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[CIR] PLF2021 -Discussion sur le plafonnement du CIR au niveau groupe
Dans le cadre des discussions en séance publique sur le Projet de loi de finances 2021, des échanges ont eu
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Le CIR dans le Projet de loi de finances 2021
Le Projet de loi de finances 2021 a été publié ce lundi 28 septembre. En voici les principales mesures proposées
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[CIR] Sous-traitants agréés : nouvelle modalité de déclaration pour les travaux confiés
Le Conseil d’Etat a statué le 9 septembre sur la façon dont les sociétés et experts agréées doivent déclarer les
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