Au cours d’une vérification de comptabilité, l’administration a remis en cause certaines dépenses. Le tribunal administratif de Montreuil et la
Lire la suite
Le fonds commun de titrisation Predirec Innovation 2020 a acquis le 27/06/2016 la créance de CIR 2015 de la société
Lire la suite
Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR
Lire la suite
Chaque année depuis 2001 la commission européenne publie une analyse comparative des performances en matière d’innovation pour tous les pays
Lire la suite
L’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), un think tank libéral, a récemment publié un bilan du crédit impôt recherche
Lire la suite
Dans un rapport remis au chef de l’état Français, les économistes Olivier Blanchard et Jean Tirole prennent position pour la
Lire la suite
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
Lire la suite
Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de
Lire la suite
Des dépenses de sous-traitance intra-groupe, initialement remises en cause par l’administration faute pour les factures de décrire précisément la nature
Lire la suite
En 2013, un décret est entré en vigueur pour encadrer les échanges, dans le cadre d’un contrôle du CIR, entre
Lire la suite