[Jurisprudence CIR] Importance de la cohérence des heures travaillées
La CAA de Paris (19PA02410, 13/04/2021, SAS Criatys Consulting) a validé l’exclusion de dépenses de personnels pour lesquels le cumul
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Auteur : Grégoire Leroy
[Jurisprudence CIR] Eligibilité au CIR des travailleurs agricoles
La cour administrative d’appel de VERSAILLES (n°18VE04151, 12/02/2021, SAS Secobra Recherches) a eu à juger de la prise en compte
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[Jurisprudence CIR] Diplômes des techniciens de recherche valorisés
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des
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[Innovation] Clarivate publie le Top 100 des entreprises les plus innovantes : la France, représentée par 3 entreprises, est en recul depuis l’année dernière.
Saint-Gobain, Schneider Electric et Thales sont les seules entreprises françaises à apparaitre dans le classement mondial de Clarivate des « 100 innovateurs
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[Innovation] Engagées pour la compétitivité économique, les SATT ont permis à 575 start-up de voir le jour depuis 2012.
A l’occasion de la publication annuelle de leurs résultats, les SATT, Sociétés d’Accélération du Transfert de Technologie, qui favorisent le
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[Innovation défense] La Cour des comptes recommande de renforcer l’innovation de défense, en créant notamment un programme budgétaire spécifique.
Publié le 18 mars 2021, le tome II du rapport annuel 2021 de la Cour des comptes met l’accent sur
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[CIR] Crédit Impôt Recherche – comparaison des formulaires déclaratifs 2020 par rapport à 2019
L’Administration fiscale a récemment publié les formulaires CERFA relatifs au Crédit Impôt Recherche sur son site [1]. Quelles sont les
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[CIR] le crédit impôt recherche, levier toujours aussi séduisant pour les entreprises françaises – présentation et analyse des statistiques provisoires pour le CIR 2018
Le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI) a publié mi-décembre 2020 les statistiques du crédit
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[Etude] La Commission européenne publie le tableau de bord des entreprises qui investissent le plus en R&D
Les dépenses 2019 de 2500 entreprises ou groupes d’entreprises sont passées au crible Les auteurs précisent que leur étude porte
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[Jurisprudence CIR] Mise à disposition de personnel
Des arrêts qui éclairent sur les modalités de contractualisation et de facturation entre deux sociétés se prêtant du personnel Si
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