[Hydrogène] Ouverture des premières enchères de la Banque européenne de l’hydrogène
La Commission européenne a lancé, ce 23 novembre 2023, un appel d’offre pour la production d’hydrogène renouvelable dans le cadre
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Auteur : Mathilde Houzelle
[Innovation Fund] Ouverture du quatrième appel à projets du Fonds pour l’Innovation de la Commission Européenne
La Commission européenne a lancé, ce 23 novembre 2023, le quatrième appel à projets pour accélérer le développement de technologies
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[Jurisprudence CIR] Éligibilité des projets et des dépenses valorisées au titre du CII
Le crédit d’impôt innovation (CII), dispositif introduit en 2013, commence à faire l’objet de jurisprudence. La CAA de Paris a en effet rendu le 08 novembre 2023 un arrêt sur le dispositif, qui permet d’en préciser plusieurs aspects dans la mesure où il aborde tant des questions de procédure que des sujets de d’éligibilité des projets et des dépenses.
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Projet de loi de finances pour 2024 – Adoption à l’Assemblée nationale de la seconde partie du texte sans changement pour le CIR
La seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (PLF 2024) qui a été adoptée sans vote à l’Assemblée nationale ne comporte pas de nouveautés pour le CIR. L’ensemble du texte tel qu’adopté maintient par conséquent le dispositif intact (la première partie épargnant déjà le CIR). Il revient à présent au Sénat de l’examiner.
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[Jurisprudence CIR] Respect des règles comptables dans la prise en compte des dotations aux amortissements
Dans un arrêt Biosynex du 19 octobre 2023, la Cour administrative d’appel de Nancy se prononce sur l’éligibilité de dotations aux amortissements dont la valorisation au titre du CIR par une société est contestée par l’administration fiscale. La Cour rejette leur éligibilité en jugeant qu’elles ne constituent pas des immobilisations pour lesquelles la société pouvait procéder à des dotations aux amortissements, ce qui est l’occasion de revenir sur leur définition et les critères à remplir pour entrer dans ce champ.
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PLF 2024 – Le CIR épargné dans la première partie du projet de loi de finances pour 2024
La première partie du texte sur lequel le gouvernement a engagé sa responsabilité devant l’Assemblée nationale, après son recours au 49.3 mercredi 18 octobre, ne porte aucune disposition modifiant le CIR. Il pourrait cependant revenir au cœur des discussions lors de l’examen de la seconde partie du texte, consacrée aux dépenses, à partir du 24 octobre.
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PLF 2024 – Deux amendements relatifs au CIR adoptés par la commission des finances de l’Assemblée nationale
Le CIR a alimenté les débats de la commission des finances de l’Assemblée nationale, qui a adopté deux amendements à
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La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024
Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales », dans laquelle elle préconise une évaluation systématique et un pilotage plus affirmé des niches fiscales, et en particulier des dispositifs consacrés au soutien à l’innovation et à la recherche.
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[Jurispudence CIR] Les justifications des dépenses valorisées au titre du CIR ne sont pas tenues d’adopter un formalisme particulier
Dans un arrêt Chronoterre Archéologie du 12 octobre 2023, la CAA de Toulouse juge que les préconisations du guide du MESRI en matière de présentation des éléments de justification des dépenses valorisées au titre du CIR ne s’imposent pas aux contribuables.
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C3IV – L’administration fiscale apporte des précisions sur la procédure de demande d’agrément et sur les activités éligibles
Pour déposer une demande d’agrément en vue de bénéficier du crédit d’impôt au titre des investissements en faveur de l’industrie verte (C3IV), l’administration invite les sociétés intéressées à lui envoyer un mail dès maintenant, mais précise que les conditions d’éligibilité pourront être modifiées au cours des débats parlementaires et que toute demande ne sera véritablement validée qu’à l’entrée en vigueur du dispositif. Elle fournit en outre des listes détaillant les composants, matériaux et équipements pour la production desquels les dépenses seront éligibles.
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