[Subvention] Réintégration du Royaume-Uni dans Horizon Europe
Le Royaume-Uni devrait réintégrer le programme-cadre de recherche et d’innovation de l’UE, Horizon Europe, en 2024. Après plusieurs mois de
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Auteur : Mathilde Houzelle
Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)
Déjà annoncé à l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) doit être créé par le projet de loi de finances pour 2024 dévoilé le 27 septembre 2023.
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[Jurisprudence CIR] Déduction de la totalité d’une subvention publique de l’assiette du CIR même si toutes les dépenses financées ne sont pas éligibles
La CAA de Lyon juge, dans un arrêt du 21 septembre 2023, qu’une subvention publique accordée à raison d’une opération ouvrant droit au CIR doit être déduite dans sa totalité de son assiette même si toutes les dépenses qu’elle a servi à financer ne sont pas éligibles, contrairement à ce qu’indique la doctrine fiscale.
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[Jurisprudence CIR] Des rapports d’expertise demandés par la société requérante parviennent à remettre en cause les conclusions de l’expert du MESRI
Dans un arrêt Société ABMI Ingénierie du 21 septembre 2023, la CAA de Lyon s’est fondée sur la contradiction du rapport d’expertise du MESRI par ceux établis à la demande de la société requérante pour ordonner une expertise contradictoire sur l’éligibilité des projets en litige.
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Budget vert – Le rapport d’information sur l’application de la loi fiscale recommande une cotation plus précise de l’impact environnemental du CIR
Déposé le 20 septembre 2023, le rapport d’information sur l’application de la loi fiscale de la commission des finances de l’Assemblée nationale préconise une cotation plus précise de l’impact environnemental du CIR dans le cadre du budget vert, alimentant la discussion sur le verdissement du dispositif.
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Le verdissement du CIR à nouveau envisagé par le groupe Renaissance en vue de la préparation du budget pour 2024
Les députés de la majorité envisagent de proposer des modifications ou des suppressions de niches fiscales qui seraient défavorables à
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[Jurisprudence CIR] Éligibilité des dépenses non exposées directement par l’entreprise dans le cadre d’une sous-traitance « en cascade »
Dans une décision du 26 juillet 2023, le Conseil d’État a jugé que, lorsqu’une entreprise confie à un organisme de
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Fiscalité des entreprises : les différences d’imposition sur les bénéfices entre PME et grandes entreprises se réduisent selon un rapport parlementaire dans lequel le rapporteur général du budget défend les effets du CIR
La mission d’information sur les différentiels de fiscalité entre les entreprises a publié son rapport, co-signé par le président de
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[Jurisprudence CIR] Le Conseil d’État précise la notion de subvention publique dans le cadre du CIR
Par une décision du 12 juillet 2023, le Conseil d’État se prononce sur la notion de subvention publique à l’occasion
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La Cour des comptes recommande une maîtrise plus rigoureuse des niches fiscales et un recentrage du CIR pour le projet de loi de finances pour 2024
Le 6 juillet 2023, la Cour des comptes a publié une note thématique, intitulée « Piloter et évaluer les dépenses fiscales »,
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