[Jurisprudence CIR] Facteurs d’inéligibilité d’un projet au CIR
La CAA de Versailles rappelle les facteurs d’inéligibilité d’un projet au CIR. Ce qui est l’occasion de revenir sur les
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Auteur : Mathilde Houzelle
[Jurisprudence CIR] Modalités d’exercice du droit de contrôle du CIR par le MESRI
La CAA de Versailles décharge la société requérante des rappels de CIR afférents à des prestations de sous-traitances au motif
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité des dépenses d’amortissement de brevet
La CAA de Versailles invalide la prise en compte de la totalité des dépenses d’amortissement de brevets dans l’assiette du
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité des projets au CIR dans le cas d’un groupe de sociétés
Il ne suffit pas qu’un projet soit déclaré éligible au CIR par un rapport d’expertise pour pouvoir prétendre à son
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Le MESRI rappelle les modalités d’intervention de ses experts au cours des contrôles CIR
Il n’est pas rare que, devant le juge administratif, l’administration fiscale voie ses actes annulés pour méconnaissance des dispositions de
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