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[Jurisprudence CIR] Régime Jeune docteur – Le Conseil d’État pose un nouveau principe

4 juin 202421 juin 2024 Paul-Arthur Lemoine BOFiP, CIR, conseil d'état, jurisprudence, Jurisprudence CIR, régime jeune docteur

Dans une décision SAS Awalee Consulting du 31 mai 2024, le Conseil d’État précise le régime Jeune docteur. Il juge que les salariés titulaires d’un doctorat peuvent bénéficier du statut Jeune docteur, à compter de la date d’obtention de leur doctorat lorsqu’elle est postérieure à leur recrutement, même sans signature d’un avenant contrairement à ce que prescrit la doctrine administrative.