[CIR] L’usage des nouvelles technologies dans le contrôle fiscal
Face à un manque à gagner estimé entre 80 et 100 milliards d’euros de recettes fiscales par l’Attac (Association pour
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CIR
[CIR] La Cour des Comptes recommande une adaptation du CIR au bénéfice des agriculteurs innovants
La Cour des Comptes a publié un rapport ce mardi 25 février évaluant la politique d’innovation française en matière agricole.
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[Jurisprudence CIR] Quelles sont les conditions auxquelles un organisme de recherche agréé peut bénéficier du CIR pour des travaux liés à un contrat de prestation ?
Dans un arrêt du 24 janvier 2025, la Cour administrative d’appel de Paris précise que des travaux de R&D réalisés
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[Analyse] Auditions au Sénat des PDG Renault & Michelin : Les défis de la filière automobile et le rôle du financement public
Les deux leaders de la construction automobile et des pneumatiques apportent une analyse pertinente d’un secteur en pleine transformation. Ils
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CIR et CII : Publication de la loi de finances 2025 au journal officiel
La date était attendue plus que le contenu qui n’a pas bougé par rapport au texte adopté en commission mixte
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CIR et loi de finances 2025 : quel a été l’objet des discussions sur le CIR durant la commission mixte paritaire ?
Le compte-rendu des échanges qui ont eu lieu le 30 et 31 janvier 2025, publié par l’Assemblée Nationale, permet d’en
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[CIR] Loi de finances 2025 : le CIR retouché
Après de multiples rebondissements, la France s’est dotée d’un budget. Dans ce contexte de recherches d’économies tous azimuts, le Crédit
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[CIR] Mise à jour de la liste des sociétés agréées par le MESR
Après plus de 10 mois de silence, le MESR a enfin mis en ligne les listes d’agrément des sociétés agréées
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[Infographie] L’évolution du financement public de l’innovation des entreprises par secteurs d’activité : Vers une stratégie de financement ciblée
Cette infographie retrace les grandes tendances de l’évolution du financement direct et indirect de l’innovation des entreprises françaises par secteurs
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[Jurisprudence CIR] Clarification du régime de recevabilité des réclamations en matière de cession de créance CIR
Le Conseil d’État a récemment rendu une décision reconnaissant que le recours à une cession Dailly par une société ne
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