[Décret CIR] Précisions sur l’agrément au CIR par les sociétés privées ou experts
Un décret paru le 20 juin au Journal Officiel corrige une définition et apporte certaines précisions sur l’agrément au CIR
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CIR
[CIR et CII] Une efficacité des dispositifs contestée en comparaison avec les résultats de l’Allemagne sur la RDI sans ce type d’incitations
L’IREF (Institut de Recherches Économiques et Fiscales), un think tank libéral, a récemment publié un bilan du crédit impôt recherche
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[CIR] Projet de loi de finances rectificative pour 2021 : discussions autour du crédit impôt recherche
Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (PLFR 2021), plusieurs discussions autour du CIR ont
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Rapport 2021 de la CNEPI sur le CIR
Deux ans après avoir publié un premier rapport qui concluait à un effet d’entrainement du CIR sur les dépenses de
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[Jurisprudence CIR] Redevances éligibles en guise de sous-traitance intragroupe
Des dépenses de sous-traitance intra-groupe, initialement remises en cause par l’administration faute pour les factures de décrire précisément la nature
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[Jurisprudence] Procédure CIR : le décret encadrant l’enquête par le ministère de la recherche doit être appliqué même si la vérification a débuté avant sa publication
En 2013, un décret est entré en vigueur pour encadrer les échanges, dans le cadre d’un contrôle du CIR, entre
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[Jurisprudence CIR] Importance de la cohérence des heures travaillées
La CAA de Paris (19PA02410, 13/04/2021, SAS Criatys Consulting) a validé l’exclusion de dépenses de personnels pour lesquels le cumul
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[Jurisprudence CIR] Eligibilité au CIR des travailleurs agricoles
La cour administrative d’appel de VERSAILLES (n°18VE04151, 12/02/2021, SAS Secobra Recherches) a eu à juger de la prise en compte
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[Jurisprudence CIR] Diplômes des techniciens de recherche valorisés
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat (n°429222, 24/02/21, 9ème et 10ème chambre, sté.Nurun) s’est intéressé à la nature des
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[CIR] Crédit Impôt Recherche – comparaison des formulaires déclaratifs 2020 par rapport à 2019
L’Administration fiscale a récemment publié les formulaires CERFA relatifs au Crédit Impôt Recherche sur son site [1]. Quelles sont les
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