Non classé

Non classé 

PLF 2025 – Que dit le rapport de la commission des finances de l’Assemblée Nationale sur le crédit d’impôt recherche (CIR) ?

Grégoire Leroy , , ,

Dans l’annexe 39 du rapport sur les remboursements et dégrèvements, enfin déposée sur le site de l’Assemblée Nationale, et dont la rapporteure spéciale est Christine PIRÈS BEAUNE (députée PS), plusieurs informations ont été partagées sur le CIR. Que contient ce rapport ?

Lire la suite
Non classé 

Les députés de La France insoumise souhaitent réintroduire le débat sur l’introduction de la conditionnalité du versement du CIR au respect d’obligation sociales

Mathilde Houzelle , , ,

Le 07 novembre 2024, les députés de La France Insoumise – NFP ont déposé une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation des fonds publics, et notamment des montants de CIR, dont l’entreprise Michelin a bénéficié. Une volonté d’introduire de la conditionnalité à l’octroi du CIR ?

Lire la suite
Non classé 

Le MESR publie le Guide du CIR 2024. Peu de nouveautés.

Grégoire Leroy

Alors que les précédents guides avaient été publiés en octobre 2023, mai 2023 et novembre 2022, le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a sorti le 30 août la dernière version du guide du MESR, qui bien que dépourvu de toute valeur réglementaire, sert bien souvent de référence aux inspecteurs et experts qui contrôlent le CIR des entreprises.

Lire la suite
Non classé 

Le projet de loi de finances pour 2024 prévoit la création d’un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV)

Mathilde Houzelle , , , ,

Déjà annoncé à l’occasion de la présentation du projet de loi relatif à l’industrie verte, un crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) doit être créé par le projet de loi de finances pour 2024 dévoilé le 27 septembre 2023.

Lire la suite