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Horizon Europe et la transition verte

Cécile Dieval , , , , ,

La transition verte, pilier central de l’agenda européen pour la durabilité, incarne la volonté de transformer fondamentalement notre économie vers une neutralité carbone et une efficacité accrue des ressources. Horizon Europe, le programme phare de recherche et d’innovation de l’Union européenne (UE), place ce défi au cœur de sa mission. Une publication de la Commission européenne met en lumière la vision stratégique d’Horizon Europe et avant cela, d’Horizon 2020 et les mesures prises pour un avenir durable.

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PLF 2025 – Les débats sur le CIR à l’Assemblée nationale : entre attractivité économique et pistes de réformes

Mathilde Houzelle , , ,

À l’occasion des débats sur le projet de loi de finances pour 2025 à l’Assemblée nationale, les députés ont confronté leurs visions du CIR, oscillant entre sa défense comme levier d’attractivité économique, des propositions de recentrage sur les PME et des appels à le réorienter vers des objectifs environnementaux et sociaux.

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Quels sont les dispositifs de soutien à la R&D menacés dans le cadre du projet de loi de finances 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2025) ?

Grégoire Leroy , , ,

Si le PLF a pour l’instant préservé le CIR, il n’en est pas de même pour tous nos mécanismes d’aide pour les sociétés innovantes, et s’il est prévu que les grands groupes soient mis à contribution via d’autres mesures fiscales, les PME et start-ups sont mobilisées aussi dans l’effort budgétaire demandé par le Gouvernement, reconnait d’ailleurs la secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique, Clara Chappaz.

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[Jurisprudence CIR] La justification d’une démarche scientifique de plus en plus examinée lors du contrôle de l’éligibilité des projets

Mathilde Houzelle , , ,

Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.

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Projet de loi de finances pour 2025 – Quelle est la position du nouveau gouvernement sur le CIR ?

Mathilde Houzelle , ,

À l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les nouveaux ministres de l’Économie, du Budget et des comptes publics et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont tous les trois exprimé des positions favorables au CIR. En raison du contexte budgétaire, la perspective d’un texte portant des modifications du dispositif n’est toutefois pas à exclure même si une réforme d’ampleur semble pouvoir être évitée.

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