Subventions

Innovation Subventions 

La France en tête des investissements publics dans la R&D énergétique : nouvelles technologies et nucléaire en hausse

Eva Giurgiu-Fuchs , , , , ,

Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires révèle dans son rapport annuel, qu’en 2022, les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie ont atteint 2 018 millions d’euros, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41% par rapport à 2019 et de 14% comparativement à 2021.

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CIR Subventions 

Récentes évolutions du CIR et du CICO : impacts et enjeux

Aurélien Rouzes , , , ,

Le troisième séminaire sur la fiscalité de l’innovation aura lieu le mardi 1er octobre 2024, dans nos locaux, au sein de la Tour Franklin à La Défense.
Venez nous rencontrer pour découvrir les dernières tendances sur le CIR et le CICO, pour peaufiner votre compréhension de ces dispositifs grâces aux retours d’expériences de GRTgaz, Renault et Safran, et d’échanger, autour d’un petit-déjeuner, avec les différentes parties prenantes.

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Subventions 

[C3IV] Tour d’Europe des dispositifs de soutiens fiscaux en faveur des équipements stratégiques pour la transition énergétique

Mathilde Houzelle , , ,

Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV), récemment adopté par le Parlement, n’est pas une exception française. Permis par des assouplissements des règles relatives aux aides d’État au sein de l’Union européenne, d’autres pays ont mis en place des dispositifs similaires pour soutenir leurs industries vertes.

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CIR Subventions 

Le gouvernement annonce l’accélération du versement du CIR dans le cadre de son plan d’action de simplification de la vie des entreprises

Mathilde Houzelle , ,

Le gouvernement a dévoilé, le 24 avril 2024, un plan d’action de simplification de la vie des entreprises. Parmi les 50 mesures qu’il contient, quatre sont consacrées à la R&D dont l’accélération du délai de versement du CIR (inférieur à 3 mois) et d’attribution de l’agrément CIR pour les prestataires (dans un délai de 6 mois d’ici 2027).

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Subventions 

La Cour des comptes s’intéresse aux soutiens à l’éolien terrestre et maritime

Hala Hafi , , , ,

L’éolien, une énergie renouvelable (ENR) forte d’ambition pour l’alimentation électrique de notre Etat. Pour faire face à ces nouveaux enjeux d’alimentation électrique du pays, aux vues de la contribution attendue des énergies renouvelables à la réduction des émissions de gaz à effet de serre au sein de l’Union européenne et des perspectives d’augmentation de la consommation d’électricité, l’Etat a pour objectif de développer sa production d’électricité d’origine éolienne, d’abord terrestre puis maritime.

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CIR Subventions 

[Jurisprudence CIR] Éligibilité des salariés non titulaires d’un diplôme d’ingénieur et d’un projet pluriannuel

Odelia Olender , , , ,

La Cour administrative d’appel (CAA) de Paris a rendu le 06 mars dernier, deux arrêts portant sur la déclaration CIR d’une même société, pour deux exercices distincts : 2018 et 2019. Dans ces jugements, elle se prononce sur l’éligibilité au CIR de trois salariés qui ne détiennent pas de diplôme d’ingénieur. Elle tranche également en faveur de la société dans le cas de l’éligibilité d’un projet pluriannuel, se distinguant ainsi de la jurisprudence généralement constante dans sa rigueur en la matière. 

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Subventions 

[C3IV] Le formulaire de dépôt de demande d’agrément a été publié

Mathilde Houzelle , , , , ,

Après l’entrée en vigueur du C3IV le 14 mars dernier, l’administration a publié un formulaire de 14 pages qui précise les informations et les pièces à joindre aux dossiers de demandes d’agrément déposés par les entreprises intéressées. Exhaustif, celui-ci permet aux entreprises de garantir qu’elles respectent l’ensemble des critères d’éligibilité du dispositif.

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CIR Subventions 

[C3IV] Entrée en vigueur du crédit d’impôt investissements industrie verte et publication du formulaire de demande d’agrément

Mathilde Houzelle , , ,

Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024, en même temps que les listes définitives d’activités éligibles au dispositif. En parallèle, le formulaire de demande d’agrément a également été publié. L’administration fiscale est donc désormais en mesure de délivrer les premiers agréments.

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