Un arrêt Terranère de la Cour administrative d’appel (CAA) de Douai en date du 19 septembre 2024 rejette l’éligibilité de deux projets au regard de l’absence de justification d’une démarche scientifique, ce qui témoigne du renouvellement de l’exigence à cet égard.
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À l’approche de l’examen du projet de loi de finances pour 2025, les nouveaux ministres de l’Économie, du Budget et des comptes publics et de l’Enseignement supérieur et de la recherche ont tous les trois exprimé des positions favorables au CIR. En raison du contexte budgétaire, la perspective d’un texte portant des modifications du dispositif n’est toutefois pas à exclure même si une réforme d’ampleur semble pouvoir être évitée.
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Le rapport de l’Inspection Générale des Finances (IGF) présente plusieurs pistes d’ajustement de différents dispositifs tels que le CIR, le CIJV et la Patent Box. Ces pistes font face à des résistances dans les secteurs concernés.
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En juillet 2024, le secrétariat du comité d’évaluation du Plan de Relance a recensé et étudié, au niveau des zones d’emploi, l’investissement de 68 milliards d’euros sur les 100 milliards d’euros du plan (et 93 milliards d’euros engagés fin 2023). Nous vous présentons ces analyses dans cet article.
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La transition vers les véhicules électriques est cruciale pour décarboner le secteur des transports d’ici 2050. France Stratégie, dans sa Note d’analyse n°139 de juin 2024, souligne que la part de marché des véhicules électriques en France a atteint 17 % en 2023, contre seulement 2 % en 2019. Cette croissance est principalement attribuée aux diverses mesures de soutien mises en place par le gouvernement, telles que la prime à la conversion et le bonus écologique, bien que l’accès pour les ménages modestes demeure un défi.
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Les profils des principaux acteurs pour l’examen du prochain projet de loi de finances se précise avec l’élection du rapporteur
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Le Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires révèle dans son rapport annuel, qu’en 2022, les investissements publics français dans la recherche et le développement (R&D) en énergie ont atteint 2 018 millions d’euros, en nette hausse pour la troisième année consécutive. En euros constants, l’augmentation des fonds consacrés est de 41% par rapport à 2019 et de 14% comparativement à 2021.
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Le troisième séminaire sur la fiscalité de l’innovation aura lieu le mardi 1er octobre 2024, dans nos locaux, au sein de la Tour Franklin à La Défense.
Venez nous rencontrer pour découvrir les dernières tendances sur le CIR et le CICO, pour peaufiner votre compréhension de ces dispositifs grâces aux retours d’expériences de GRTgaz, Renault et Safran, et d’échanger, autour d’un petit-déjeuner, avec les différentes parties prenantes.
Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV), récemment adopté par le Parlement, n’est pas une exception française. Permis par des assouplissements des règles relatives aux aides d’État au sein de l’Union européenne, d’autres pays ont mis en place des dispositifs similaires pour soutenir leurs industries vertes.
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Le gouvernement a dévoilé, le 24 avril 2024, un plan d’action de simplification de la vie des entreprises. Parmi les 50 mesures qu’il contient, quatre sont consacrées à la R&D dont l’accélération du délai de versement du CIR (inférieur à 3 mois) et d’attribution de l’agrément CIR pour les prestataires (dans un délai de 6 mois d’ici 2027).
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