Le crédit d’impôt investissements industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars 2024, en même temps que les listes définitives d’activités éligibles au dispositif. En parallèle, le formulaire de demande d’agrément a également été publié. L’administration fiscale est donc désormais en mesure de délivrer les premiers agréments.
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L’Insee cherche à mettre en évidence le lien entre les aides publiques et les performances des entreprises nées mondiales, c’est-à-dire
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La réponse à la question 14340 du député Mohamed Laqhila fournit quelques informations sur la nature et le nombre de
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Dans un arrêt TDF Infrastructure Holding du 24 novembre 2023, la CAA de Paris confirme la porte ouverte à la
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Fin 2024, le CII est censé disparaitre. Son bornage dans le temps, comme pour d’autres dispositifs, a été institué pour
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Les rapports parlementaires dans le cadre du projet de loi de finance ont l’habitude de livrer des informations d’intérêt sur l’état du financement de la R&D. Qu’en est-il de la cuvée 2023 ?
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La Commission européenne a autorisé, ce lundi 8 janvier 2024, le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) créé par la loi de finances pour 2024. Son entrée en vigueur est maintenant conditionnée à la publication du décret d’application.
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La loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Le gouvernement n’a pas retenu les amendements tendant à limiter le dispositif CIR qui ont été déposés au cours de l’examen parlementaire. Toutefois, le texte introduit plusieurs nouveautés pour le financement de l’innovation.
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Pour accroître l’attractivité de la France et renforcer sa réindustrialisation, le président de la République a lancé une série de réformes visant la recherche et l’innovation. Il a ainsi affirmé sa volonté d’améliorer l’organisation de la recherche publique et de renforcer son lien avec l’exécutif, notamment avec la création d’un conseil présidentiel de la science. Le président de la République s’est également adressé aux acteurs de la recherche et de l’innovation privés lors d’un déplacement à Toulouse ce lundi 11 décembre, au cours duquel il a annoncé l’accélération de la mise en œuvre du plan France 2030.
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La Commission européenne a lancé, ce 23 novembre 2023, un appel d’offre pour la production d’hydrogène renouvelable dans le cadre
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