Informations sur les contrôles fiscaux CIR faisant intervenir le MESR dans une réponse ministérielle
La réponse à la question 14340 du député Mohamed Laqhila fournit quelques informations sur la nature et le nombre de
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Subventions
[Jurisprudence CIR] Possibilité de valoriser des dépenses de personnel au titre de la prise et de la maintenance de brevets
Dans un arrêt TDF Infrastructure Holding du 24 novembre 2023, la CAA de Paris confirme la porte ouverte à la
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L’administration fiscale sollicite les sociétés pour évaluer leur utilisation du CIR mais surtout du CII (Crédit Impôt Innovation)
Fin 2024, le CII est censé disparaitre. Son bornage dans le temps, comme pour d’autres dispositifs, a été institué pour
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Rapports parlementaires 2023 et CIR
Les rapports parlementaires dans le cadre du projet de loi de finance ont l’habitude de livrer des informations d’intérêt sur l’état du financement de la R&D. Qu’en est-il de la cuvée 2023 ?
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Le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) validé par la commission européenne
La Commission européenne a autorisé, ce lundi 8 janvier 2024, le crédit d’impôt industrie verte (C3IV) créé par la loi de finances pour 2024. Son entrée en vigueur est maintenant conditionnée à la publication du décret d’application.
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PLF 2024 – Entrée en vigueur de la loi de finances pour 2024, sans modification pour le CIR mais avec l’introduction d’un nouveau crédit d’impôt et des évolutions pour le statut JEI
La loi de finances pour 2024 est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2024. Le gouvernement n’a pas retenu les amendements tendant à limiter le dispositif CIR qui ont été déposés au cours de l’examen parlementaire. Toutefois, le texte introduit plusieurs nouveautés pour le financement de l’innovation.
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Le président de la République engage de nouvelles réformes pour renforcer la recherche et l’innovation en France
Pour accroître l’attractivité de la France et renforcer sa réindustrialisation, le président de la République a lancé une série de réformes visant la recherche et l’innovation. Il a ainsi affirmé sa volonté d’améliorer l’organisation de la recherche publique et de renforcer son lien avec l’exécutif, notamment avec la création d’un conseil présidentiel de la science. Le président de la République s’est également adressé aux acteurs de la recherche et de l’innovation privés lors d’un déplacement à Toulouse ce lundi 11 décembre, au cours duquel il a annoncé l’accélération de la mise en œuvre du plan France 2030.
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[Hydrogène] Ouverture des premières enchères de la Banque européenne de l’hydrogène
La Commission européenne a lancé, ce 23 novembre 2023, un appel d’offre pour la production d’hydrogène renouvelable dans le cadre
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[Innovation Fund] Ouverture du quatrième appel à projets du Fonds pour l’Innovation de la Commission Européenne
La Commission européenne a lancé, ce 23 novembre 2023, le quatrième appel à projets pour accélérer le développement de technologies
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[Jurisprudence CIR] Éligibilité des projets et des dépenses valorisées au titre du CII
Le crédit d’impôt innovation (CII), dispositif introduit en 2013, commence à faire l’objet de jurisprudence. La CAA de Paris a en effet rendu le 08 novembre 2023 un arrêt sur le dispositif, qui permet d’en préciser plusieurs aspects dans la mesure où il aborde tant des questions de procédure que des sujets de d’éligibilité des projets et des dépenses.
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