Deux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité
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Les juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration
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Une société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon
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Le ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
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Une question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
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L’ANRT alerte sur la concurrence européenne en matière d’attractivité et sur la conception du CICo . Le bilan de l’ANRT (Association
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A l’issue du Conseil des ministres franco-allemand de ce 22 janvier, Sylvie Retailleau (ministre de l’Enseignement supérieur et de la
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R&D Hydrogène : une décennie de montée en puissance pour les instituts de recherche français L’hydrogène prend une place de
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Après avoir publié le 12 décembre 2022 une version partielle du guide CIR, le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la
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Les formulaires déclaratifs CIR n’avaient pas évolué depuis plusieurs années. Le millésime 2023, comptant pour les dépenses de 2022, prend
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