Le « Crédit d’impôt Industrie Verte » confirmé par Emmanuel Macron
Dans le cadre de la future loi pour l’Industrie Verte, Emmanuel Macron a annoncé le 11/05/2023 la création d’un nouveau
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Renforcer la lutte contre la fraude fiscale pour financer la transition écologique en France
Le gouvernement prévoit une augmentation des moyens accordés à l’administration fiscale. L’objectif : une hausse de 25% des contrôles fiscaux auprès
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Les projets d’investissement international en France en hausse en 2022
La France renforce son attractivité et atteint de nouveaux sommets en termes de projets internationaux créateurs d’emplois réalisés en. La
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La lutte contre les fraudes fiscales, douanières, et sociales atteint des résultats records en 2022
Au total, 14,6 Md€ ont été mis en recouvrement après contrôle fiscal. Le datamining contribue fortement à l’efficacité de la
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[Subvention] Retours sur l’infoday européen consacré à l’Innovation Fund Small Scale Project 2023
Publiée le 30 mars dernier, cette nouvelle édition de l’appel à projets destiné à cofinancer le déploiement de technologies bas-carbone
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BOFIP : l’administration publie la doctrine relative au Crédit d’impôt pour la recherche collaborative (CICO)
Enfin, après de nombreux mois d’attente, et alors que la plupart des sociétés ont déjà comptabilisé leur montant de CIR,
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Regard sur les activités de demandes de protection de propriété intellectuelle en 2022
L’année 2022 continue de battre des records historiques en termes de demandes de brevets à l’international et en Europe. La
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2022, une année historique pour le financement de l’innovation en France
Bpifrance a investi 4,5 Md€ en faveur de l’innovation en 2022 afin de renforcer la compétitivité de la France et
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Enquête sur l’état des investissements du secteur privé français en 2022
En France, les investissements augmentent mais restent majoritairement en dessous la moyenne des pays de l’Union Européenne. La BEI investit
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Projet de loi Industrie Verte : le verdissement du CIR abandonné mais d’autres mesures à l’étude
Les pilotes de ce projet de loi ont communiqué le 3 avril sur les pistes à l’étude pour accompagner l’industrie
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