[Jurisprudence CIR] Des expertises MESRI sont-elles transposables d’une société à l’autre ?
Suite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de
Lire la suiteSuite à la remise en cause par l’administration de projets de R&D menés par la société Archefinances, la CAA de
Lire la suiteUne société a tenté de justifier de l’implication de certains personnels à la R&D, sans toutefois parvenir à convaincre les
Lire la suiteDeux affaires nous intéressent ici, chacune traitant d’un point de calcul des dotations aux amortissements dans le CIR, rarement traité
Lire la suiteLes juges contredisent l’administration fiscale qui considérait certaines catégories de travaux comme non éligibles au CIR, retournant l’argumentaire de l’administration
Lire la suiteUne société se voit refuser le bénéfice du CIR, l’analyse de l’état de l’art des projets concernés est insuffisante selon
Lire la suiteLe ministère vient de communiquer sur ce nouveau délai laissé aux sociétés désireuses d’obtenir l’agrément. Initialement prévu pour le 31
Lire la suiteUne question d’un député au Gouvernement a récemment mis la lumière sur une incohérence dans le paysage du crédit impôt
Lire la suiteL’ANRT alerte sur la concurrence européenne en matière d’attractivité et sur la conception du CICo . Le bilan de l’ANRT (Association
Lire la suiteA l’issue du Conseil des ministres franco-allemand de ce 22 janvier, Sylvie Retailleau (ministre de l’Enseignement supérieur et de la
Lire la suiteR&D Hydrogène : une décennie de montée en puissance pour les instituts de recherche français L’hydrogène prend une place de
Lire la suite